Nouvelle méthode ...: pour apprendre ... la tenue des livres en partie simple et en partie double ...1848 - Accounting - 159 pages |
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Nouvelle Méthode ...: Pour Apprendre ... La Tenue Des Livres En Partie ... Victor Doublet No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er janvier balance banqueroute banquier bénéfice bilan Bourges chandises change tirées Clarin compte à demi compte courant concordat contrainte par corps Cour de cassation Cour royale créanciers crédite caisse crédite marchandises générales débit débite caisse débiteur délai dettes dito dito doit doivent domicile Duvail effets à payer effets à recevoir endosseurs escompte failli faillite Folio du Gr.-Liv FORMULE fourni grand-livre inventaire journal jours après vue jours de vue jugement l'acte est notarié l'échéance l'huissier L'usance Lavex lettre de change lettres payables Lyon Marchandises diverses marchandises en compte marchandises gé marchands Martin de Tours mètres drap mètres toile négociation nom collectif pièces coton pièces drap pièces toile Pierre Gillet porteur présente profits et pertes protêt Quesnel frères quinze jours Reçu remise espèces Salbris sera seront sieur signature simple société en nom solde somme syndics tion tireur Total trente jours tribunal de commerce usance Vendu vente versement espèces voiture
Popular passages
Page 85 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Page 84 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires.
Page 95 - Si, par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'ya pas lieu à indemnité contre le voiturier pour cause de retard.
Page 98 - Celui qui accepte une lettre de change contracte l'obligation d'en payer le montant. L'accepteur n'est pas restituable contre son acceptation, quand même le tireur aurait failli à son insu avant qu'il eût accepté. Art. 80. L'acceptation d'une lettre de change doit être signée. L'acceptation est exprimée par le mot accepté.
Page 85 - La propriété des actions peut être établie par une inscription sur les registres de la société. Dans ce cas, la cession s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur les registres, et signée de celui qui fait le transport, ou d'un fondé de pouvoir.
Page 6 - Il est tenu de faire tous les ans, sous seing privé, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers, et de ses dettes actives et passives, et de le copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné.
Page 130 - La partie saisie ne peut, à compter du jour de la dénonciation à elle faite de la saisie , aliéner les immeubles , à peine de nullité , et sans qu'il soit besoin de la faire prononcer.
Page 93 - Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change, des marchandises, des assurances, du fret ou nolis, du prix des transports par terre ou par eau, des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté.
Page 103 - ... de commerce, se prescrivent par cinq ans à compter du jour du protêt, ou de la dernière poursuite juridique s'il n'ya eu condamnation, ou si la dette n'a été reconnue par acte séparé. — Néanmoins les...
Page 85 - La société anonyme n'existe point sous un nom social ; elle n'est désignée par le nom d'aucun des associés.