Histoire de la restauration, Volume 18Michel Lévy frères, 1875 - France |
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actes administration amendement attaques aurait avaient bataille de Navarin Benjamin Constant Bourdonnaye c'était cabinet candidats Casimir Périer cautionnement censure centre gauche Chabrol Chambre des députés Chambre des pairs Chambre élective Charles Dupin Charles X Charte Chateaubriand citoyens collège comités commission conseil d'État Constitutionnel cours royales déclara Delalot demanda devait devoir discours discussion dispositions dit-il donner Dupin élec esprits eût faux électeurs Ferronnays force fût garanties garde des sceaux général général Sébastiani gouvernement hommes Hyde de Neuville Journal des Débats jugement juridiction justice l'administration l'ancien l'autorité l'opinion libérale l'opposition Laffitte légal législation liberté lois majorité Martignac membres ment messieurs mesure ministre de l'intérieur monarchie n'avait n'était Navarin pays pensée pétitions Peyronnet politique Portalis Porte pouvait pouvoir préfecture préfet présenter président presse projet de loi proposa proposition public publique puissances question réclamations réélection repoussa réunions Révolution Royer-Collard Russie s'était sentiments serait seul système tion tribunaux tribune trône Villèle vote
Popular passages
Page 307 - Mes paroles avaient été adressées à la chambre entière; il m'aurait été doux que sa réponse eût pu être unanime. Vous n'oublierez pas, j'en suis sûr, que vous êtes les gardiens naturels de la majesté du trône, la première et la plus noble de vos garanties. Vos travaux prouveront à la France votre profond respect pour la mémoire du souverain qui...
Page 537 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 349 - C'est dénaturer leur institution que de les forcer à rechercher si une épigramme est politique ou littéraire ; c'est transformer une cour en académie, et nos dispositions pénales en un texte de dissertation. En résumé, le cautionnement n'est pas une peine qu'on impose, mais une garantie qu'on exige. L'occasion du délit est aussi prochaine pour ce qu'on appelle journaux littéraires que pour les journaux politiques. Aussi le projet de loi attache-t-il le cautionnement à la périodicité,...
Page 282 - Messieurs, appelé par vos suffrages et par le choix de Sa Majesté au poste que je viens remplir en ce moment, s'il m'était permis de me considérer moi-même, la conscience de ma faiblesse , de mon insuffisance , me ferait décliner sans hésitation de si périlleuses fonctions. J'en serais détourné aussi par les habitudes peutêtre invincibles de toute ma vie; je regretterais la liberté de ces bancs où je me suis si longtemps assis, de cette tribune où j'ai quelquefois élevé la voix dans...
Page 345 - Quelle que puisse être l'utilité des journaux, leur puissante influence une fois reconnue, on ne saurait refuser à la société le droit de leur demander des garanties spéciales et proportionnées à la grandeur de cette influence même. On ne saurait comparer l'exploitation d'un journal...
Page 348 - A mesure que nous avançons dans les voies du gouvernement constitutionnel, de grands intérêts politiques occupent presque exclusivement l'attention du public. Les écrivains qui rédigent les écrits quotidiens ou quasi quotidiens destinés à la simple littérature éprouvent le besoin d'empreindre de cette couleur les articles qu'ils publient. Notre langue est si complaisante, l'esprit français si vif, qu'il ne leur a point été difficile d'envahir le domaine de la politique avec des allusions...
Page 119 - Allons, prince, un peu de courage ; il reste, dans notre monarchie, une belle place à prendre, la place qu'occuperait la Fayette dans une république, celle du premier citoyen de France.
Page 475 - Turquie, exige aujourd'hui entre elles quelques explications sur le mode d'exécution d un traité qui leur est commun. Tout ce qu'il nous est permis de dire en ce moment, c'est que les alliés du roi déclarent vouloir, comme lui, tenir leurs engagements, et atteindre le but indiqué par le traité du 6 juillet. La France, pour sa part (et jusqu'à ce que l'intervention commune puisse...
Page 347 - Pour enx l'occasion du délit existe, il est toujours flagrant. La précaution la plus naturelle à prendre contre une action si rapide et si multipliée , c'est d'appeler l'intérêt au secours de la sagesse, et d'assurer d'avance, soit au citoyen blessé dans son honneur, soit à la société offensée dans ses intérêts les plus chers, un gage toujours prêt pour la réparation d'un dommage toujours imminent. De là l'établissement des cautionnements.
Page 411 - Langlade, expression du centre droit, justifiait les dispositions de la loi. « Jusqu'à présent , disait-il , la législation n'a point opposé assez d'obstacles à ces fraudes funestes dont vos récens débats ont révélé l'existence dans quelques parties du royaume. Le projet de loi soumis à vos délibérations a pour but d'en prévenir le retour : vous en apprécierez les dispositions , et vous reconnaîtrez qu'avec les amendemens proposés elles renferment toutes les garanties désirables.