 Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Jusqu'au moment où l'élection...  Études d'histoire parlementaire - Page 274by Corentin Léonard Marie Guyho - 1892Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...par l'empereur, la convocation et la proposition sont faites par les ministres formés en conseil, avec l'adjonction des présidents en exercice du sénat, du corps législatif et du conseil d'état. Le régent et les membres du conseil de régence doivent être français et âgés de vingt et un ans... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | 1806 - 482 pages
...sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire , et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Sénatus consulte organique, proposé au Sénat par les Titulaires des grandes dignités de l'Empire, et -soumis à l'acceptation du peuple, " nomme l'Empereur, et règle dans sa Famille l'ordre de l'Hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...sénatus consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection, l'état est gouverné par les ministres formés, en conseil.... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes, dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection, l'état est gouverné par les ministres formés en conseil.... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...sénatus-consulte organique , proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection , l'état est gouverné par les ministres formés en conseil.... | |
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