leur assurer une plus grande part dans les produits de l'industrie, soit par la diminution, soit par un meilleur emploi ou par une répartition plus équitable des charges publiques; elle peut délivrer l'industrie et le commerce des entraves ou des impôts mal assis, qui en arrêtent l'essor; elle peut faciliter l'enseignement, et concourir ainsi au bien-être des classes les plus pauvres, par le développement de leur intelligence et le perfectionnement de leurs mœurs.

L'emploi de ces moyens ne dépouillera personne des fruits de ses travaux ou de ses économies; et, loin de faire déserter les capitaux, sans lesquelles aucune industrie ni aucun commerce ne sauraient exister, il appellera les capitaux qui ne trouveront point ailleurs les mêmes garanties.

FIN.

TABLE

DES MATIÈRES.

(Le chiffre romain indique le volume, le chiffre arabe la page.)

ABOLITION. Voy. Péages.

A.

ABRÉGÉ. Un abrégé fait consciencieusement n'est pas une violation des droits de l'auteur de l'ouvrage original. II, 214. ACCESSION. Mot imaginé pour résoudre des questions de propriété, II, 379. Fausses conséquences auxquelles le prétendu droit d'accession a conduit les auteurs du Code civil. 370. Difficultés que fait naître ce prétendu droit quand il s'applique à des choses mobilières. 395.- Les auteurs du Code civil, après avoir admis le droit d'accession pour les choses mobilières, ne savent comment l'appliquer. 398. ACCROISSEMENT. Voy. Population.

ACQUISITION. Voy. Propriété.

ADMINISTRATION. Elle est chargée de la conservation des forêts, rivières et chemins, par la loi du 22 décembre 1790. I, 283. ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Elle est organisée par l'assemblée constituante. I, 241.

AGRICULTURE. Garanties données à la liberté de l'industrie agricole. II, 253. Voy. Industrie.

AIR. Voy. Choses.

ALIENATION. Voy. Brevet d'invention

ALIGNEMENT. Voy. Chemins publics.

ALLUSIONS. Les allusions aux circonstances politiques du moment, sont déplacées dans un ouvrage scientifique. I, xiv. ALLUVION. Les altérissemens et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un

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fleuve ou d'une rivière, navigable ou non, profitent aux propriétaires riverains. I, 305. - Pour quels motifs les terres d'alluvion appartiennent aux propriétaires riverains. 328. Voy. Rivière.

ANALYSE. L'analyse des divers élémens dont la propriété se compose, est le meilleur moyen de résoudre les questions qui se présentent sur cette matière. II, 377. Embarras des jurisconsultes qui veulent résoudre des questions de propriété, sans avoir fait l'analyse des élémens dont elle se compose. 377.

ANGLAIS. Voy. Mer.

ANGLETERRE. Voy. Halage, Mines, Propriété littéraire, Rivières.

APPROPRIATION. C'est l'action d'un être organisé, qui unit à sa propre substance les choses au moyen desquelles il se conserve et se reproduit. I, 49. Il n'est aucun être organisé qui puisse se conserver, sans s'approprier une partie des choses au milieu desquelles la nature l'a placé. 49. L'homme est soumis, sous ce rapport, aux mêmes lois que les autres animaux. 50. - Toutes les choses que l'homme a besoin de s'approprier, n'existent pas en même quantité. 52. — Parmi ces choses, les unes sont communes au genre humain; les autres appartiennent à des nations, à des villes ou communes, ou à des particuliers. 52. Les choses que l'homme s'approprie dans l'ordre naturel de la production ou de la transmission, prennent le nom de propriétés. 55. — Voy. Fonds de terre, Obstacles, Propriété foncière, Terres. ARBRES. Voy. Chemins publics.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. Ses mesures pour la conservation des forêts. I, 239.

ASSOCIATION. Droit, exercice d'une faculté naturelle de l'homme. I, XIV. → Nécessité de donner des règles à l'exercice du droit d'association, et d'établir des moyens de répression contre les abus des associations. I, xvI. Quels sont les vices

de la loi contre les associations. I, xvr. ATTÉRISSEMENS. Voy. Ordonnance de 1669, Iles.

B.

BACS. Tous les citoyens sont autorisés à établir des bacs, coches

ou voitures d'eau, sur les rivières et canaux, par le décret du 25 août 1792. I, 289. — La loi du 6 frimaire an VII prive les citoyens du droit de tenir, sur les rivières et canaux navigables, des bacs, coches et bateaux. 292.

BASSINS. Les bassins des fleuves forment la division la plus naturelle des nations, I, 8g. — Division de la France par bassins, en arrondissemens de navigation. 294. — Voy. Navigation,

BATEAUX. Voy. Bacs.

BENTHAM. Il tente inutilement d'expliquer la nature et l'origine de la propriété. Il tombe dans la même erreur que Montesquieu. II, 361. Voy. Classification.

BIENS. Voy. Classification.

BLACKSTONE. Son opinion sur la nature de la propriété littéraire II, 105. Il fait à la propriété littéraire une fausse application du principe de l'occupation. 132. Il tente en vain d'expliquer l'origine de la propriété. Il finit par adopter l'opinion de Grotius. 359.

Bois. Voy. Déboisement, Forêts.

BONIFACE VIII. Il dispense le clergé de payer aucun impôt, et laisse aux peuples la charge de garantir ses propriétés. Un roi d'Angleterre refuse cette garantie. II, 334.

BORNES. Voy. Propriété foncière.

Brevet d'invention. Quels sont les objets pour lesquels un brevet d'invention peut être accordé, soit en France, soit en Angleterre. II, 59. — La découverte d'un principe ou d'une vérité générale, ne peut donner lieu à un brevet d'invention. 61. La découverte d'un produit agricole ne peut donner lieu à un brevet d'invention. 67. – En Angleterre, une chose qui n'aurait aucune importance, ne donnerait pas lieu à un brevet d'invention. 69.- Les additions ou perfectionnemens faits à des choses déjà connues, peuvent donner lieu à un brevet d'invention. 69. — Conditions prescrites pour obtenir un brevet d'invention. 72.- Un brevet d'invention devient nul, si la découverte n'est pas mise en pratique dans les deux ans du jour où il a été obtenu. 80. — La personne qui obtient un brevet d'invention en France ne peut, sous peine de déchéance, en prendre un pour le même objet en pays étranger. 83. — Un brevet d'invention peut

être aliéné comme toute autre propriété. 83. La durée du monopole créé par un brevet d'invention peut être prolongée par la puissance législative. 83.-La violation du privilége de l'inventeur donne lieu à la saisie des objets contrefaits. 85. Voy, Invention, Découverte.

BREZIL. Voy. Terres.

BYNKERSHOEC. Son opinion sur l'étendue de mer qui fait partie du territoire de chaque nation. I, 365.

G.

CAMPAGNES. Au commencement du 15e siècle, les campagnes sont dépeuplées d'hommes, et peuplées de bêtes sauvages par les seigneurs. I, 269.

CANADA. Voy. Terres.
CANAUX. Voy. Bacs.

CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. Voy. Colonisation.
CAPITAUX. Voy. Rentes.

CARRIÈRES.. Ce qu'on entend par ce mot. A qui elles appartiennent. I, 420.-Elles ne peuvent être exploitées que sous la surveillance de la police. 424.

CHARDIN. Voy. Perse.

CHARGES. Voy. Mitoyenneté.

CHARLES VI. Dans son ordonnance, rendue le 25 mai 1413, pour la réformation du royaume, il n'admet aucune distinction entre les rivieres navigables et les rivières non navigables. I, 271. - Il tente, par son ordonnance du 25 mai 1413, de réprimer les usurpations commises par les seigneurs, sur les fleuves et les rivières. 270. Au mois de février 1415, il donne des règles à la navigation de la Seine et de ses affluens. Les dispositions qu'il prend sont adoptées par Louis XIV. 327.

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CHARLES VII. En répondant aux remontrances des états du Languedoc, de 1456, ce prince n'admet pas les prétentions des seigneurs et gens d'église sur les rivières non navigables. I, 276. — Il prononce, par son ordonnance du 30 juin 1438, l'abolition des péages que les seigneurs ont établis sur la Loire. 271.