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Books Books 1 - 1 of 1 on Correspondance judiciaire sur les matières civiles et criminelles. Notification....
" Correspondance judiciaire sur les matières civiles et criminelles. Notification et classement des jugements des conseils de guerre. Recherche et poursuite des déserteurs et insoumis. "
Annuaire officiel des officiers de l'armée active - Page lxv
by France. Ministère de la guerre - 1849
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Bulletin des lois

Law - 1844
...sur le service en campagne. — Marches militaires et manœuvres. ) Bureau de la justice militaire. (Correspondance judiciaire sur les matières civiles...Recherche et poursuite des déserteurs et insoumis. — Gîte et geôlage. — Application des amnisties. — Grâces et commutations de peines. — Administration...
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