(CXLVII, 244 p. dupl.)Cotillon, 1856 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... enfants , le roi peut y suppléer , comme dans les Deux - Siciles , ou les enfants peuvent en appeler simplement devant le juge , comme dans l'Amérique du Sud , en Espagne , en Portugal , en Angleterre , en Hollande , en Prusse , aux ...
... enfants , le roi peut y suppléer , comme dans les Deux - Siciles , ou les enfants peuvent en appeler simplement devant le juge , comme dans l'Amérique du Sud , en Espagne , en Portugal , en Angleterre , en Hollande , en Prusse , aux ...
Page
... enfants ; partout les aliments sont dus par les enfants aux père et mère , et par ceux - ci aux enfants ; par exception , en Dane- mark , les enfants ne doivent d'aliments aux parents que lorsqu'ils sont en dé- mence ; mais en Sardaigne ...
... enfants ; partout les aliments sont dus par les enfants aux père et mère , et par ceux - ci aux enfants ; par exception , en Dane- mark , les enfants ne doivent d'aliments aux parents que lorsqu'ils sont en dé- mence ; mais en Sardaigne ...
Page
... enfants ; elle n'a pas droit à la succession du mari et le mari n'a aucun droit à la succession de la femme . Les enfants peuvent réclamer le tiers de la fortune du père s'il n'a pas d'enfants légi- times ; mais le père n'a rien à ...
... enfants ; elle n'a pas droit à la succession du mari et le mari n'a aucun droit à la succession de la femme . Les enfants peuvent réclamer le tiers de la fortune du père s'il n'a pas d'enfants légi- times ; mais le père n'a rien à ...
Page
... enfants . Le divorce a mensa et thoro peut être prononcé par les tribunaux ecclésiastiques et n'a jamais lieu par consen- tement mutuel . Le mari a le droit de garder les enfants après la séparation , à ' moins qu'une cour d'équité ne ...
... enfants . Le divorce a mensa et thoro peut être prononcé par les tribunaux ecclésiastiques et n'a jamais lieu par consen- tement mutuel . Le mari a le droit de garder les enfants après la séparation , à ' moins qu'une cour d'équité ne ...
Page
... enfants naturels en enfants naturels proprement dits et en- fants incestueux ou adultérins , se retrouve dans toutes les législations ; les enfants incestueux ou adultérins sont moins favorablement traités que les enfants natu- rels ...
... enfants naturels en enfants naturels proprement dits et en- fants incestueux ou adultérins , se retrouve dans toutes les législations ; les enfants incestueux ou adultérins sont moins favorablement traités que les enfants natu- rels ...
Common terms and phrases
acte ascendants aura Autriche bail Bavière Bolivie C. N. CHAPITRE C. N. diff C. N. SECTION canton de Fribourg CANTON DE VAUD cause caution cession charge chose civil CODE AUTRICHIEN CODE BAVAROIS CODE NAPOLÉON CODE SARDE cohéritiers commun allemand communauté conjoint conseil de famille consentement contrat créancier curateur débiteur décès déclaration défaut délai demander descendants dettes Deux-Siciles dispositions divorce doit dommage donataire donation dotal enfants naturels entre-vifs époux femme fideicommis héritiers hypothèques Iles Ioniennes immeubles inscrits juge justice l'acte l'art l'article l'enfant l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit légale légataire législations légitime legs lieu lois Louisiane mari mariage ment meubles mineur mobilier Modène notaire obligations paiement parents paternelle père et mère personne peuvent portion possession pourra prescription priviléges propriétaire propriété Prusse registres règles rente rescision restitution s'il Sardaigne sera Serbie seront servitudes seulement stipulé succession survivant tenu testament testateur teur tiers tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente
Popular passages
Page 48 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 43 - En rejetant la demande en interdiction, le tribunal pourra néanmoins, si les circonstances l'exigent , ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier, ni en donner décharge, aliéner, ni grever ses biens d'hypothèques, sans l'assistance d'un conseil qui lui sera nommé par le même jugement.
Page 231 - Les conservateurs sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs fonctions, à toutes les dispositions du présent chapitre, à peine d'une amende de...
Page 127 - ... au profit de celui qui, étant tenu- avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ; 4° au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers Ics dettes de la succession.
Page 134 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 15 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays...
Page 53 - Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 593.
Page 50 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau •vient à couvrir dans les crues extraordinaires.
Page 27 - La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus...
Page 206 - ... pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal de première instance dans le ressort duquel les bâtiments sont situés, il ait été dressé préalablement un procès-verbal, à l'effet de constater l'état des lieux relativement aux ouvrages que le propriétaire déclarera avoir dessein de faire, et que les ouvrages aient été, dans les six mois au plus de leur perfection , reçus par un expert également nommé d'oflice.