(CXLVII, 244 p. dupl.)Cotillon, 1856 |
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... enfant quelle est mattresse exclusive d'élever jusqu'à quatre ans ; mais lorsqu'il a atteint cet age , le père détermine le genre d'éducation qu'il doit recevoir . biens de ses enfants , dans l'Amérique du Sud , INTRODUCTION . XXIX.
... enfant quelle est mattresse exclusive d'élever jusqu'à quatre ans ; mais lorsqu'il a atteint cet age , le père détermine le genre d'éducation qu'il doit recevoir . biens de ses enfants , dans l'Amérique du Sud , INTRODUCTION . XXIX.
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... déterminé , est nul dans toutes les législations comme à Rome , sauf en Norwége et en Serbie . L'antichrèse était interdit par le droit canon ; il l'est encore aujourd'hui dans le canton de Vaud . Il n'en est pas question dans les Codes ...
... déterminé , est nul dans toutes les législations comme à Rome , sauf en Norwége et en Serbie . L'antichrèse était interdit par le droit canon ; il l'est encore aujourd'hui dans le canton de Vaud . Il n'en est pas question dans les Codes ...
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... déterminé les migrations des peuples du Nord vers le Midi , ils n'ont pas subi les influences générales qui ont pénétré si profondément dans les coutumes et les lois du reste de l'Europe . Les lois scandinaves se distinguent par une ...
... déterminé les migrations des peuples du Nord vers le Midi , ils n'ont pas subi les influences générales qui ont pénétré si profondément dans les coutumes et les lois du reste de l'Europe . Les lois scandinaves se distinguent par une ...
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... détermine le mode DES LOIS KN GENERAL . Les cours suprêmes veilleront au main- tien du plus parfait accord entre l'Eglise et l'Etat ; et , à cet effet , elles continue- ront à exercer leur autorité et leur juridic- 4 , tion en ce qui ...
... détermine le mode DES LOIS KN GENERAL . Les cours suprêmes veilleront au main- tien du plus parfait accord entre l'Eglise et l'Etat ; et , à cet effet , elles continue- ront à exercer leur autorité et leur juridic- 4 , tion en ce qui ...
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... déterminé par un règlement spécial ap- prouvé par des lettres- patentes . porte d'un hospice , les administra- 61. Lorsque les actes teurs en donneront avis à l'officier de ci - dessus enoncés auront Il est fait mention de l'accom - l ...
... déterminé par un règlement spécial ap- prouvé par des lettres- patentes . porte d'un hospice , les administra- 61. Lorsque les actes teurs en donneront avis à l'officier de ci - dessus enoncés auront Il est fait mention de l'accom - l ...
Common terms and phrases
acte ascendants aura Autriche bail Bavière Bolivie C. N. CHAPITRE C. N. diff C. N. SECTION canton de Fribourg CANTON DE VAUD cause caution cession charge chose civil CODE AUTRICHIEN CODE BAVAROIS CODE NAPOLÉON CODE SARDE cohéritiers commun allemand communauté conjoint conseil de famille consentement contrat créancier curateur débiteur décès déclaration défaut délai demander descendants dettes Deux-Siciles dispositions divorce doit dommage donataire donation dotal enfants naturels entre-vifs époux femme fideicommis héritiers hypothèques Iles Ioniennes immeubles inscrits juge justice l'acte l'art l'article l'enfant l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit légale légataire législations légitime legs lieu lois Louisiane mari mariage ment meubles mineur mobilier Modène notaire obligations paiement parents paternelle père et mère personne peuvent portion possession pourra prescription priviléges propriétaire propriété Prusse registres règles rente rescision restitution s'il Sardaigne sera Serbie seront servitudes seulement stipulé succession survivant tenu testament testateur teur tiers tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vente
Popular passages
Page 48 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 43 - En rejetant la demande en interdiction, le tribunal pourra néanmoins, si les circonstances l'exigent , ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier, ni en donner décharge, aliéner, ni grever ses biens d'hypothèques, sans l'assistance d'un conseil qui lui sera nommé par le même jugement.
Page 231 - Les conservateurs sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs fonctions, à toutes les dispositions du présent chapitre, à peine d'une amende de...
Page 127 - ... au profit de celui qui, étant tenu- avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ; 4° au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers Ics dettes de la succession.
Page 134 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 15 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays...
Page 53 - Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 593.
Page 50 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau •vient à couvrir dans les crues extraordinaires.
Page 27 - La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus...
Page 206 - ... pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal de première instance dans le ressort duquel les bâtiments sont situés, il ait été dressé préalablement un procès-verbal, à l'effet de constater l'état des lieux relativement aux ouvrages que le propriétaire déclarera avoir dessein de faire, et que les ouvrages aient été, dans les six mois au plus de leur perfection , reçus par un expert également nommé d'oflice.