Jurisprudence du port d'Anvers

25 mars ACTE DE COMMERCE Acte de société action août avril ayant pour objet bateau batelier belge Borgerhout Bruxelles capitaine cause caution cessation de payements chargeur clause code civil commerciale Communauté d'acquêts Communauté universelle compétence compte-courant concordat condamne le défendeur connaissements contestation contrat convention créance Curateur d'Anvers débiteur déboute décembre déclare le jugement déclare le présent défenderesse demande demanderesse demandeur dépens deur DHANIS doit dommages-intérêts exécutoire par provision experts faillite firme Florence ancienne frais fret intérêts judiciaires janvier Juge commissaire JUGEMENT Vu l'exploit juillet juin l'acheteur l'action l'appelant l'art l'espèce l'exploit d'ajournement l'exploit enregistré l'intimé Laat lettre de change liquidation mandat mandeur marchandise mars ment motifs navire négociant à Anvers nom collectif nullité octobre profession protêt qu'en effet quasi-délit recevable réclamation résiliation responsabilité résulte signature sociale Société anonyme société en nom somme steamer surestaries taret tiers tion tribunal de commerce vendeur VRANCKEN