 | 1869 - 518 pages
...fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; 3°. Les commis , les ouvriers journaliers , et toutes personnes à gages , travaillant pour autrui... | |
 | 1816 - 564 pages
...CULTIVATEURS ET LABOU REURS , sont exempts seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités , et pour le bétail qu'ils y 3-7 34 8 -- 3 7 — il • G, CURIOSITÉS; voyez Ammement publics. CYL. DEC. en tn B I CYLUNDIVE (Repasseuses... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...de leurs fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,... | |
 | Floriculture - 1845 - 380 pages
...laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...propriétaires, laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail •qu'ils y élèvent ; 3*. Les commis, les ouvriers, journaliers et toutes personnes à gages travaillant pour autrui dans... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...patente les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Font-ils acte de commerce lorsqu'ils portent en ville au grenier du propriétaire son prix de fermage... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...fonctions; 2° les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent; 3" les commis, les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages, travaillant pour autrui dans... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...(I); — 2° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent (2) ; — 3° Les commis , les ouvriers journaliers , et toutes personnes à gages , travaillant pour... | |
 | 1840 - 690 pages
...jurés-compteurs; 3° les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; mais le particulier qui est reconnu faire le commerce de vins en gros, et non pas se borner à vendre... | |
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Les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... 
