Les régimes politiques au xxe siècle, Volume 1E. Flammarion, 1906 - Political science |
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Common terms and phrases
Assemblée nationale Assemblées assemblées législatives blique bres budget Cabinet candidats Cham Chambre basse Chambre des communes Chambre des députés Chambre haute chef de l'État Chili chilien Commission conservatrice Composition Conditions d'aptitude Conseil d'État Conseil de Gouvernement conseillers constitution de 1895 constitution de 1904 constitutions du Venezuela Corps électoral Cour de cassation Cour suprême Cours d'appel Cours souveraines décret délibération dispositions District fédéral Durée des pouvoirs électeurs élections Éligibilité élu élus États Fonctions diplomatiques Haïti haïtienne Haute Cour fédérale Immunités parlementaires Incompatibilités Inéligibilités instance juge juridiction l'article l'Assemblée nationale législatives lois majorité absolue mandat ministres Mode d'élection Nation peuvent politiques pourvois pouvoir exécutif pré présente présidentielle procède procureur général projets de loi proposition réformes constitutionnelles régime parlementaire règle représentants Répu République dominicaine Républiques parlementaires responsabilité Réunion plénière revision Saint-Domingue scrutin secrétaire d'État Sénat sénateurs seulement sident spéciale statue suffrage suppléants tion titulaires traités Tribunal de cassation tution Vice-Président
Popular passages
Page 39 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 21 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 27 - D'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l'état de siége ; 3" D'ordonner la remise des armes et munitions, et de procéder à leur recherche et à leur enlèvement ; 4° D'interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre.
Page 84 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 138 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 103 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Page 67 - L'exercice des fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat est incompatible avec le mandat de député. || En conséquence, tout fonctionnaire élu député sera remplacé dans ses fonctions si, dans les huit jours qui suivront la vérification des pouvoirs, il n'a pas fait connaître qu'il n'accepte pas le mandat de député. || Sont exceptées des dispositions qui...
Page 88 - Nous aurons bientôt occasion d'examiner cette théorie des trois pouvoirs, laquelle, exactement analysée, montrera peut-être la facilité de l'esprit humain à prendre des mots pour des choses, des formules pour des arguments, et à se routiner vers un certain ordre d'idées, sans revenir jamais à examiner l'inintelligible définition qu'il a prise pour un axiome.
Page 69 - A raison de la subvention accordée par l'Etat, il est interdit aux membres de la Chambre des députés et du Sénat, sous peine de déchéance de leur mandat, de faire partie des conseils d'admi-' nistration ou de surveillance de la société concessionnaire.
Page 36 - Cette Assemblée est chargée de prendre, pour toute la France, les mesures urgentes que nécessite le maintien de l'ordre et spécialement celles qui ont pour objet de rendre à l'Assemblée nationale la plénitude de son indépendance et l'exercice de ses droits.