Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 12Bureau de l'administration, 1819 - France |
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Common terms and phrases
accusés acte authentique actions agens alphabets latin article aurait auteurs du projet avons besoin bonne canton de Meyrueis Cens chambres charte chose citoyens code pénal colléges électoraux commettre composée condamné considération constitution contraire cours d'assises criminelle culte déclarer délits députés despotisme diffamation disposition doit écrit effet établir évêques faculté force garantie garde des sceaux garde nationale mobile gardes municipales général Tarayre gouvernemens gouvernement habitans hommes imputations individu institutions intérêts Jean Calas juges Jules III justice l'accusé l'armée l'article l'auteur l'autorité l'injure Lanjuinais latives législateur liberté loi de recrutement lois luthériens marchandises ment mettre mille ministère public ministre monarchiques monopole moyen nation nationale nature pable peine personne peuple peuvent police pourrait poursuite pouvoir préfet présenter principes produit projet de loi propriété prouver provocation au crime provocation au délit publique puisse punir question raison religion réprimer réputé provocation rien s'il sainteté saisie sentiment seul sorte système tion tribunaux trouve vérité
Popular passages
Page 179 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 236 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 302 - ... plus difficile que de s'astreindre, en improvisant, au genre de respect qu'il faut pour une assemblée qu'on veut convaincre. Il essaya de dire au conseil des anciens : Je suis le dieu de la guerre et de la -fortune, suivez-moi. Mais il se...
Page 80 - Que les siècles futurs envîront à notre âge. Courez et servez bien le Dieu des nations . Je répands sur vous tous ses bénédictions : Sa justice ici-bas vous livre vos victimes; Sachez qu'il rompt au ciel la chaîne de vos crimes; Oui, si jusqu'à présent vous en avez commis.
Page 302 - Les députés appelés jacobins poussèrent des hurlemens en le voyant entrer dans la salle ; son frère Lucien , bien heureusement pour lui...
Page 222 - Le calomniateur prié inutilement de prouver ses imputations n'a plus la ressource de ses subterfuges ordinaires. Il ne peut plus dire qu'il a cédé trop inconsidérément à la force de la vérité, à un juste sentiment d'indignation et que, si le jugement devait dépendre de l'exactitude des faits. il lui serait facile de montrer son innocence, en prouvant beaucoup plus devant les juges qu'il n'a avancé contre la partie qui le poursuit. Il ne peut alléguer mille présomptions dont la malignité...
Page 61 - CONSTITUTIONS DE LA. NATION FRANÇAISE, avec un Essai de Traité historique et politique sur la Charte, et un Recueil de pièces corrélatives; par le Comte LANJUIHAIS, Pair de France, etc.