Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... suit ce plan . Il y est fait indication du mot auquel chaque titre , chapitre ou article des Arrêtés , Sénatus- consultes , Décrets ou Lois , sont copiés servile- ment . De plus , le texte est imprimé en caractère plus petit ; ainsi on ...
... suit ce plan . Il y est fait indication du mot auquel chaque titre , chapitre ou article des Arrêtés , Sénatus- consultes , Décrets ou Lois , sont copiés servile- ment . De plus , le texte est imprimé en caractère plus petit ; ainsi on ...
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... suit : SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE . Extrait des registres du Sénat - Conservateur , du 26 vendémiaire an 11 de la République . Le Sénat - Conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; Vu le ...
... suit : SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE . Extrait des registres du Sénat - Conservateur , du 26 vendémiaire an 11 de la République . Le Sénat - Conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; Vu le ...
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... suit : Extrait des registres du Sénat - Conservateur , du 6 germinal an 13 . Le Sénat - Conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an 8 ; Vu le projet de sénatus - consulte ...
... suit : Extrait des registres du Sénat - Conservateur , du 6 germinal an 13 . Le Sénat - Conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an 8 ; Vu le projet de sénatus - consulte ...
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... la teneur suit : SIRE , << Deux noms manquoient à la liste des grands dignitaires de l'Em- pire . Votre Majesté impériale vient de placer sur cette liste deux hommes hommes que leur vertu appeloit au rang des Princes , 32 ΑΜΙ.
... la teneur suit : SIRE , << Deux noms manquoient à la liste des grands dignitaires de l'Em- pire . Votre Majesté impériale vient de placer sur cette liste deux hommes hommes que leur vertu appeloit au rang des Princes , 32 ΑΜΙ.
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... suit ; Art . 1er . Le peuple français sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera - t - il Consul à vie ? 2 2. Il sera ouvert , dans chaque commune des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur ...
... suit ; Art . 1er . Le peuple français sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera - t - il Consul à vie ? 2 2. Il sera ouvert , dans chaque commune des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur ...
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