Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... pour lui assurer le droit de propriété et pouvoir poursuivre les contrefacteurs . Il a signé chaque exemplaire . BIBLIOTHEEK VAN DE 2E KAMER DER V STATEN GENERAAL DICTIONNAIRE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE.
... pour lui assurer le droit de propriété et pouvoir poursuivre les contrefacteurs . Il a signé chaque exemplaire . BIBLIOTHEEK VAN DE 2E KAMER DER V STATEN GENERAAL DICTIONNAIRE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE.
Page 8
... signe les expéditions . ADMINISTRATION COMMUNALE . Dans cha- que arrondissement communal , il y a un Sous - Préfet et un Conseil d'arrondissement composé de onze membres . Ce Conseil s'assemble chaque année , à une époque déterminée par ...
... signe les expéditions . ADMINISTRATION COMMUNALE . Dans cha- que arrondissement communal , il y a un Sous - Préfet et un Conseil d'arrondissement composé de onze membres . Ce Conseil s'assemble chaque année , à une époque déterminée par ...
Page 14
... Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secrétaire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'Etat . Vu , le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Sénatus - Consulte , du 6 germinal an 13 , B. 39 ...
... Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secrétaire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'Etat . Vu , le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Sénatus - Consulte , du 6 germinal an 13 , B. 39 ...
Page 15
... Signé NAPOLEON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé Regnier . Par l'Empereur : Le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . - ADMISSION de députations ...
... Signé NAPOLEON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé Regnier . Par l'Empereur : Le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . - ADMISSION de députations ...
Page 28
... signe les brevets des Officiers de l'armée navale et ceux des Marins pensionnaires de l'Etat . Le Grand - Amiral préside le collége électoral de département de Marseille , 45 , B. 1 . Décret impérial , du 6 frimaire an 13 , B. 23 , no ...
... signe les brevets des Officiers de l'armée navale et ceux des Marins pensionnaires de l'Etat . Le Grand - Amiral préside le collége électoral de département de Marseille , 45 , B. 1 . Décret impérial , du 6 frimaire an 13 , B. 23 , no ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ