Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xiv
... seront répartis dans les 16 cohortes de la Lé- gion d'honneur ; mot Légion d'honneur , 3e . Arrêté . Extrait de l'arrêté du 3 thermidor an 10 , relatif à la haute paye accordée aux caporaux et soldats qui continueront leur service , et ...
... seront répartis dans les 16 cohortes de la Lé- gion d'honneur ; mot Légion d'honneur , 3e . Arrêté . Extrait de l'arrêté du 3 thermidor an 10 , relatif à la haute paye accordée aux caporaux et soldats qui continueront leur service , et ...
Page xv
... seront appelés à pré- senter des députés au Corps - Législatif ; mot Sénatus- consulte . Autre du 14 fructidor an 10 , B. 217 , no . 1990 , relatif au classement des membres actuels du Corps - Légis- latif dans les départemens de leur ...
... seront appelés à pré- senter des députés au Corps - Législatif ; mot Sénatus- consulte . Autre du 14 fructidor an 10 , B. 217 , no . 1990 , relatif au classement des membres actuels du Corps - Légis- latif dans les départemens de leur ...
Page xxxii
... seront au profit de l'armée ; mot Campagnes . Décret du 7 frimaire an 14 , portant qu'il sera levé au profit de l'armée une contribution de cent millions sur l'Autriche , etc. , et gratification de prix de sel , tabacs , etc. , etc ...
... seront au profit de l'armée ; mot Campagnes . Décret du 7 frimaire an 14 , portant qu'il sera levé au profit de l'armée une contribution de cent millions sur l'Autriche , etc. , et gratification de prix de sel , tabacs , etc. , etc ...
Page 4
... seront faites par un S. C. , 133 , B. 1 . 6 ACTIVITÉ ( le code Napoléon est mis en ) et a force de loi à compter du 1er janvier 1806. V. ROI D'ITALIE 3. statut constitutionnel , titre 6 . • · ADDA . V. ROI D'ITALIE , dernier décret ...
... seront faites par un S. C. , 133 , B. 1 . 6 ACTIVITÉ ( le code Napoléon est mis en ) et a force de loi à compter du 1er janvier 1806. V. ROI D'ITALIE 3. statut constitutionnel , titre 6 . • · ADDA . V. ROI D'ITALIE , dernier décret ...
Page 8
... seront formées par les villes , bourgs ou villages ; il entend le compte annuel que le Sous - Préfet rend des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement ; enfin , il exprime son opi- nion sur l'état et les besoins ...
... seront formées par les villes , bourgs ou villages ; il entend le compte annuel que le Sous - Préfet rend des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement ; enfin , il exprime son opi- nion sur l'état et les besoins ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ