Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xii
... sera présentée au peuple français ; mot Proposition . Extrait de la loi du 28 pluviose an 8 , et des arrêtés du 17 ventose an 8 , relatifs aux Préfectures ; mots Pré- fets , Sous - Préfets , Conseils généraux de Départe- mens , Conseils ...
... sera présentée au peuple français ; mot Proposition . Extrait de la loi du 28 pluviose an 8 , et des arrêtés du 17 ventose an 8 , relatifs aux Préfectures ; mots Pré- fets , Sous - Préfets , Conseils généraux de Départe- mens , Conseils ...
Page xiv
... latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui prononcera la dissolution du Corps - Législatif ou du Tribuuat , ou de l'un ou de l'autre ; mot Sénatus- consulte . Sénatus - consulte organique dudit jour , même bulle- . Xiv TABLE.
... latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui prononcera la dissolution du Corps - Législatif ou du Tribuuat , ou de l'un ou de l'autre ; mot Sénatus- consulte . Sénatus - consulte organique dudit jour , même bulle- . Xiv TABLE.
Page xxxii
... sera compté pour une cam- pagne ; et que les contributions ordinaires et de guerre des Etats , en Souabe , de la maison d'Autriche , seront au profit de l'armée ; mot Campagnes . Décret du 7 frimaire an 14 , portant qu'il sera levé au ...
... sera compté pour une cam- pagne ; et que les contributions ordinaires et de guerre des Etats , en Souabe , de la maison d'Autriche , seront au profit de l'armée ; mot Campagnes . Décret du 7 frimaire an 14 , portant qu'il sera levé au ...
Page 5
... sera porté par un sergent . 2. Les adjudans - commandans , chefs d'état - major d'une division , - auront une sentinelle à la porte du lieu où se tiendra leur bureau . 3. Toutes les sentinelles présenteront les armes aux adjudans - com ...
... sera porté par un sergent . 2. Les adjudans - commandans , chefs d'état - major d'une division , - auront une sentinelle à la porte du lieu où se tiendra leur bureau . 3. Toutes les sentinelles présenteront les armes aux adjudans - com ...
Page 13
... sera conféré par un arrêté du Gouvernement , pris , sur le rapport du Ministre de l'interieur , le Conseil d'Etat entendu . 3. Il sera délivré à l'impétrant une expédition dudit arrêté , visée par le Grand - Juge , Ministre de la ...
... sera conféré par un arrêté du Gouvernement , pris , sur le rapport du Ministre de l'interieur , le Conseil d'Etat entendu . 3. Il sera délivré à l'impétrant une expédition dudit arrêté , visée par le Grand - Juge , Ministre de la ...
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