Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xvii
... sections du Conseil d'état ; mot Auditeurs . Arrêté du 25 thermidor an 11 , qui fixe les distances légales de Paris à tous les chefs - lieux de départe- mens ; mot Tableau des distances , etc. Arrêté du 18 fructidor an 11 , B. 311 , no ...
... sections du Conseil d'état ; mot Auditeurs . Arrêté du 25 thermidor an 11 , qui fixe les distances légales de Paris à tous les chefs - lieux de départe- mens ; mot Tableau des distances , etc. Arrêté du 18 fructidor an 11 , B. 311 , no ...
Page xxxviii
... sections de la Cour de cassa- tion la faculté de porter l'épitoge ; mot Cour de cas- sation . Décret du même jour , B. 99 , no . 1653 , qui rapporte les arrêtés des 9 messidor an 8 , et 12 pluviose an 9 , relatifs aux Conseils ...
... sections de la Cour de cassa- tion la faculté de porter l'épitoge ; mot Cour de cas- sation . Décret du même jour , B. 99 , no . 1653 , qui rapporte les arrêtés des 9 messidor an 8 , et 12 pluviose an 9 , relatifs aux Conseils ...
Page li
... Sections . Sénat . Sénateurs . Sénatoreries . Sénatus - consultes . Sépultures . des Empereurs . Séries des départemens . Serment . Services des églises . V. Sépultures . Sexe . Sésia . Signature . Situation politique . Songis . Sortie ...
... Sections . Sénat . Sénateurs . Sénatoreries . Sénatus - consultes . Sépultures . des Empereurs . Séries des départemens . Serment . Services des églises . V. Sépultures . Sexe . Sésia . Signature . Situation politique . Songis . Sortie ...
Page 20
... SECTION Ire . Honneurs militaires . Art . 1er . Il ne sera , sous aucun prétexte , rendu aucune espèce d'honneurs militaires à un Ambassadeur français ou étranger sans l'ordre formel du Ministre de la guerre . 2. Le Ministre des ...
... SECTION Ire . Honneurs militaires . Art . 1er . Il ne sera , sous aucun prétexte , rendu aucune espèce d'honneurs militaires à un Ambassadeur français ou étranger sans l'ordre formel du Ministre de la guerre . 2. Le Ministre des ...
Page 35
... sections , prend le titre de premier Président . - Les vices - Présidens , celui de Présidens . Les Commissaires du gouvernement , le - titre de Procureurs généraux impériaux , 136 , B. I. V. COUR - D'APPEL et CONSTITUTION de l'an 8 ...
... sections , prend le titre de premier Président . - Les vices - Présidens , celui de Présidens . Les Commissaires du gouvernement , le - titre de Procureurs généraux impériaux , 136 , B. I. V. COUR - D'APPEL et CONSTITUTION de l'an 8 ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ