Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xii
... règle la manière dont la constitution sera présentée au peuple français ; mot Proposition . Extrait de la loi du 28 pluviose an 8 , et des arrêtés du 17 ventose an 8 , relatifs aux Préfectures ; mots Pré- fets , Sous - Préfets ...
... règle la manière dont la constitution sera présentée au peuple français ; mot Proposition . Extrait de la loi du 28 pluviose an 8 , et des arrêtés du 17 ventose an 8 , relatifs aux Préfectures ; mots Pré- fets , Sous - Préfets ...
Page xiii
... règle la manière de citer en témoignage les membres du Sénat , du Tribunat , Préfets , Sous - Préfets et Maires ; mot Témoignage ; joint le texte de la loi du 20 ther- midor an 4 , B. 64 , no . 591 , y relaté . V. le décret du 20 juin ...
... règle la manière de citer en témoignage les membres du Sénat , du Tribunat , Préfets , Sous - Préfets et Maires ; mot Témoignage ; joint le texte de la loi du 20 ther- midor an 4 , B. 64 , no . 591 , y relaté . V. le décret du 20 juin ...
Page xxxvi
... et rela- tive aux règles à suivre dans ce cas ; mot Députations . Décret impérial du 10 avril 1806 , relatif aux pétitions qu'on voudroit présenter à S. M .; mot Pétition . Décret impérial du 15 avril 1806 , B. 87 , xxxvj TABLE.
... et rela- tive aux règles à suivre dans ce cas ; mot Députations . Décret impérial du 10 avril 1806 , relatif aux pétitions qu'on voudroit présenter à S. M .; mot Pétition . Décret impérial du 15 avril 1806 , B. 87 , xxxvj TABLE.
Page xxxvii
... règle , en matière de délits , la compétence des Juges de Paix des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial du même jour , B. 90 , no . 1534 , qui fixe le nombre des suppléans des Juges de Paix des Etats de Parme et ...
... règle , en matière de délits , la compétence des Juges de Paix des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial du même jour , B. 90 , no . 1534 , qui fixe le nombre des suppléans des Juges de Paix des Etats de Parme et ...
Page 2
... règle l'hérédité est soumis à cette acceptation , 7 , B. 1. Idem , pour la proposition de l'hérédité de la dignité impériale , 142 ; ibid . - ACCEPTATION de la constitution de l'an 8 ; voy . ibid . , art . 95 . ACCIDENS sur la rivière ...
... règle l'hérédité est soumis à cette acceptation , 7 , B. 1. Idem , pour la proposition de l'hérédité de la dignité impériale , 142 ; ibid . - ACCEPTATION de la constitution de l'an 8 ; voy . ibid . , art . 95 . ACCIDENS sur la rivière ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ