Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... pris ou fouillés pour la confection des che- mins canaux et autres ouvrages publics ; sur les diffi- cultés qui peuvent s'élever en matière de grande voierie ; , -sur sur les demandes qui sont présentées par les commu- nautés des villes ...
... pris ou fouillés pour la confection des che- mins canaux et autres ouvrages publics ; sur les diffi- cultés qui peuvent s'élever en matière de grande voierie ; , -sur sur les demandes qui sont présentées par les commu- nautés des villes ...
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... pris , sur le rapport du Ministre de l'interieur , le Conseil d'Etat entendu . 3. Il sera délivré à l'impétrant une expédition dudit arrêté , visée par le Grand - Juge , Ministre de la justice , et scellée du sceau de la République , 14 ...
... pris , sur le rapport du Ministre de l'interieur , le Conseil d'Etat entendu . 3. Il sera délivré à l'impétrant une expédition dudit arrêté , visée par le Grand - Juge , Ministre de la justice , et scellée du sceau de la République , 14 ...
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... pris hors , 135 , B. I. -Les Tribunaux d'appel prennent la dénomination de Cours . - Le Président de celles divisées en sections , prend le titre de premier Président . - Les vices - Présidens , celui de Présidens . Les Commissaires du ...
... pris hors , 135 , B. I. -Les Tribunaux d'appel prennent la dénomination de Cours . - Le Président de celles divisées en sections , prend le titre de premier Président . - Les vices - Présidens , celui de Présidens . Les Commissaires du ...
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... pris parmi les sous - Directeurs . 90 L'arme de l'infanterie se compose de go régimens d'in- fanterie de bataille , et de 27 régimens d'infanterie légère . L'arme de la cavalerie se compose de 78 régimens , savoir : 2 régimens de ...
... pris parmi les sous - Directeurs . 90 L'arme de l'infanterie se compose de go régimens d'in- fanterie de bataille , et de 27 régimens d'infanterie légère . L'arme de la cavalerie se compose de 78 régimens , savoir : 2 régimens de ...
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... pris sur cette liste seront rayés des bulletins . 23. Six heures après l'ouverture d'un scrutin , si personne ne se pré- sente plus pour voter , et si les trois quarts des ayans droit de voter ont donné leurs suffrages , le président ...
... pris sur cette liste seront rayés des bulletins . 23. Six heures après l'ouverture d'un scrutin , si personne ne se pré- sente plus pour voter , et si les trois quarts des ayans droit de voter ont donné leurs suffrages , le président ...
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