Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xxii
... première ins- tance , de commerce , etc .; mot Serment . f Décret impérial du même jour , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , honneurs ci- vils et militaires ; savoir : 1re , partie . Rangs et préséances ...
... première ins- tance , de commerce , etc .; mot Serment . f Décret impérial du même jour , B. 10 , no . 110 , relatif aux cérémonies publiques , préséances , honneurs ci- vils et militaires ; savoir : 1re , partie . Rangs et préséances ...
Page xxix
... première instance à Pignerol , à Casal , à Savigliano et à Acqui ; mot Tanaro . Avis du Conseil d'état , séance du 12 prairial an 13 , B. 48 , no . 812 , sur le jour à compter duquel les décrets impériaux sont obligatoires ; mót Décrets ...
... première instance à Pignerol , à Casal , à Savigliano et à Acqui ; mot Tanaro . Avis du Conseil d'état , séance du 12 prairial an 13 , B. 48 , no . 812 , sur le jour à compter duquel les décrets impériaux sont obligatoires ; mót Décrets ...
Page xxxiii
... la durée des vacances des Cours d'appel et Tribu- naux civils de première instance ; et l'époque du renouvellement des directeurs du jury ; mot Cour d'appel . Décret impérial du 10 février 1806 , B. 74 , GHRONOLOGIQUE . xxxiij.
... la durée des vacances des Cours d'appel et Tribu- naux civils de première instance ; et l'époque du renouvellement des directeurs du jury ; mot Cour d'appel . Décret impérial du 10 février 1806 , B. 74 , GHRONOLOGIQUE . xxxiij.
Page xxxvii
... première instance de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial du même jour , B. 90 , no . 1533 , qui règle , en matière de délits , la compétence des Juges de Paix des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret ...
... première instance de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret impérial du même jour , B. 90 , no . 1533 , qui règle , en matière de délits , la compétence des Juges de Paix des Etats de Parme et de Plaisance ; mot Parme . Décret ...
Page xliii
... premières autorités du royaume d'Italie ; mot Costume des premières au- torités . Second statut constitutionnel de la consulte - d'état de la république Italienne , en date du 27 mars 1805 , relativement au royaume d'Italie ; mot Roi d ...
... premières autorités du royaume d'Italie ; mot Costume des premières au- torités . Second statut constitutionnel de la consulte - d'état de la république Italienne , en date du 27 mars 1805 , relativement au royaume d'Italie ; mot Roi d ...
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