Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xxxiv
... personnes qui professent en France la religion juive ; mot Sépultures publiques . Décret impérial du 14 février 1806 , B. 74 , no . 1323 , qui fixe du 1er , au 15 mai l'époque de la session ordi- naire des Conseils municipaux ; mot ...
... personnes qui professent en France la religion juive ; mot Sépultures publiques . Décret impérial du 14 février 1806 , B. 74 , no . 1323 , qui fixe du 1er , au 15 mai l'époque de la session ordi- naire des Conseils municipaux ; mot ...
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... personnes nom- mées après ces commissaires : ils rendront les visites dans les vingt- quatre heures . Ils visiteront dans les mêmes vingt - quatre heures les personnes nommées avant les commissaires de police , qui leur ren- dront la ...
... personnes nom- mées après ces commissaires : ils rendront les visites dans les vingt- quatre heures . Ils visiteront dans les mêmes vingt - quatre heures les personnes nommées avant les commissaires de police , qui leur ren- dront la ...
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... 'Austerlitz . V. CAM- PAGNES . V. VEUVES . ADOPTION relative à l'Italie . L'Empereur Napoléon , Roi d'Italie , peut user de ce droit ; mais il ne peut s'éten- dre dre sur une autre personne qu'un citoyen de l'Empire français 16 ADO ADM.
... 'Austerlitz . V. CAM- PAGNES . V. VEUVES . ADOPTION relative à l'Italie . L'Empereur Napoléon , Roi d'Italie , peut user de ce droit ; mais il ne peut s'éten- dre dre sur une autre personne qu'un citoyen de l'Empire français 16 ADO ADM.
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C. L. Gillot. dre sur une autre personne qu'un citoyen de l'Empire français ou du Royaume d'Italie . V. Rot d'Italie , 1er . et 4o . statuts , et le discours qui précède le premiér . ADOPTIVE . La proposition de l'hérédité ADOPTIVE de ...
C. L. Gillot. dre sur une autre personne qu'un citoyen de l'Empire français ou du Royaume d'Italie . V. Rot d'Italie , 1er . et 4o . statuts , et le discours qui précède le premiér . ADOPTIVE . La proposition de l'hérédité ADOPTIVE de ...
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... personne . Ce mot vient de ambasciator , terme de basse latinité . Le terme d'ambassadeur s'exprime en latin par legatus ou orator . Cependant le mot ambassadeur a chez nous une signification beaucoup plus ample que celui de legatus ...
... personne . Ce mot vient de ambasciator , terme de basse latinité . Le terme d'ambassadeur s'exprime en latin par legatus ou orator . Cependant le mot ambassadeur a chez nous une signification beaucoup plus ample que celui de legatus ...
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