Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... nationale . communale . - départementale et municipale des plus imposés . d'éligibles . - des membres du Conseil - d'état en service ordinaire ou extraordi- naire . Loi . Louis Bonaparte . Lucques . IMPERATRICE . Inauguration ...
... nationale . communale . - départementale et municipale des plus imposés . d'éligibles . - des membres du Conseil - d'état en service ordinaire ou extraordi- naire . Loi . Louis Bonaparte . Lucques . IMPERATRICE . Inauguration ...
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... nationale , et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la compta- bilité ; il les porte à la connoissance de l'Empereur . Il arrête , tous les ans , le grand - livre de ...
... nationale , et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la compta- bilité ; il les porte à la connoissance de l'Empereur . Il arrête , tous les ans , le grand - livre de ...
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... nationale , des Administrations de finances , et des principaux Agens du trésor public . Il présente les députations de la Comptabilité nationale et des Administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur . V. l'art . 95 , au ...
... nationale , des Administrations de finances , et des principaux Agens du trésor public . Il présente les députations de la Comptabilité nationale et des Administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur . V. l'art . 95 , au ...
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... nationale et des Administrations des finances , 42 , B. 1. —Le Connétable , les Officiers - géné- raux et autres de toutes les armes , 43 , B. 1. Le Grand- Amiral , les Amiraux , Vice - Amiraux , Contre - Amiraux , Capitaines , et les ...
... nationale et des Administrations des finances , 42 , B. 1. —Le Connétable , les Officiers - géné- raux et autres de toutes les armes , 43 , B. 1. Le Grand- Amiral , les Amiraux , Vice - Amiraux , Contre - Amiraux , Capitaines , et les ...
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... nationales présens qui auront droit d'y assister . Aux cérémonies religieuses , lorsqu'il y aura un Prince ou un grand Dignitaire , on placera devant lui un prie - dieu , avec un tapis et un carreau . En l'absence de tout Prince ...
... nationales présens qui auront droit d'y assister . Aux cérémonies religieuses , lorsqu'il y aura un Prince ou un grand Dignitaire , on placera devant lui un prie - dieu , avec un tapis et un carreau . En l'absence de tout Prince ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ