Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xiii
... membres du Sénat , du Tribunat , Préfets , Sous - Préfets et Maires ; mot Témoignage ; joint le texte de la loi du 20 ther- midor an 4 , B. 64 , no . 591 , y relaté . V. le décret du 20 juin 1806 , au même mot . Extrait de la loi du 18 ...
... membres du Sénat , du Tribunat , Préfets , Sous - Préfets et Maires ; mot Témoignage ; joint le texte de la loi du 20 ther- midor an 4 , B. 64 , no . 591 , y relaté . V. le décret du 20 juin 1806 , au même mot . Extrait de la loi du 18 ...
Page xiv
... membres du Corps - Législatif en séries , et au mode de réduction des membres du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Sénatus - consulte dudit jour , B. susdit , no . 1931 , re- latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui ...
... membres du Corps - Législatif en séries , et au mode de réduction des membres du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Sénatus - consulte dudit jour , B. susdit , no . 1931 , re- latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui ...
Page xv
... membres actuels du Corps - Légis- latif dans les départemens de leur domicile ; mot Sénatus - consulte . Arrêté et Acte du Sénat - conservateur , des 14 et 17 fructidor an 10 , B. 217 , n ° . 1991 , sur le renouvel- lement du Tribunat ...
... membres actuels du Corps - Légis- latif dans les départemens de leur domicile ; mot Sénatus - consulte . Arrêté et Acte du Sénat - conservateur , des 14 et 17 fructidor an 10 , B. 217 , n ° . 1991 , sur le renouvel- lement du Tribunat ...
Page xix
... membres du Corps - Législatif ou du Tribunat , qui étoient membres d'un Conseil général de départe- ment , d'arrondissement ou de commune ; mot Conseils типісірайх . Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 , n ° . 1 ...
... membres du Corps - Législatif ou du Tribunat , qui étoient membres d'un Conseil général de départe- ment , d'arrondissement ou de commune ; mot Conseils типісірайх . Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 , n ° . 1 ...
Page xxii
... membres de la Légion d'hon- neur ; mot Légion d'honneur . Décret impérial du 24 messidor an 12 , B. 8 , no . 101 , sur le mode de prestation de serment des Juges - de- Paix , des membres des Tribunaux de première ins- tance , de ...
... membres de la Légion d'hon- neur ; mot Légion d'honneur . Décret impérial du 24 messidor an 12 , B. 8 , no . 101 , sur le mode de prestation de serment des Juges - de- Paix , des membres des Tribunaux de première ins- tance , de ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ