Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... donner une Table chronologique des lois analysées , et dont le texte est même copié dans le Dictionnaire . Et pour remplacer ce second Dictionnaire X PLAN DU DICTIONNAIRE . y suppléer , et rendre DU DICTIONNAIRE . ix.
... donner une Table chronologique des lois analysées , et dont le texte est même copié dans le Dictionnaire . Et pour remplacer ce second Dictionnaire X PLAN DU DICTIONNAIRE . y suppléer , et rendre DU DICTIONNAIRE . ix.
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... donner acte de ces remise et déclaration , et a signé avec nous ⭑ Pour extrait conforme , å l'an jour du mois de * Si le comparant ne sait point écrire , il faudra remplacer les mots soulignés par ceux - ci , qu'il n'a point signé avec ...
... donner acte de ces remise et déclaration , et a signé avec nous ⭑ Pour extrait conforme , å l'an jour du mois de * Si le comparant ne sait point écrire , il faudra remplacer les mots soulignés par ceux - ci , qu'il n'a point signé avec ...
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... donner acte de ces remise et déclaration , et a signé avec nous * . Pour extrait conforme , à jour du mois de le l'an * Si le comparant ne sait point écrire , il faudra remplacer les mots soulignés par ceux - ci , qu'il n'a point signé ...
... donner acte de ces remise et déclaration , et a signé avec nous * . Pour extrait conforme , à jour du mois de le l'an * Si le comparant ne sait point écrire , il faudra remplacer les mots soulignés par ceux - ci , qu'il n'a point signé ...
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... donner acte de ces remise et déclaration , et a signé avec nous * Pour extrait conforme , à le jour du mois de l'an Si le comparant ne sait point écrire , il faudra remplacer les mots soulignés par ceux - ci , qu'il n'a point signé avec ...
... donner acte de ces remise et déclaration , et a signé avec nous * Pour extrait conforme , à le jour du mois de l'an Si le comparant ne sait point écrire , il faudra remplacer les mots soulignés par ceux - ci , qu'il n'a point signé avec ...
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... donner acte de cette déclaration , conformément aux dispositions du para- graphe premier de l'article 56 de l'acte des constitu- tions de l'Empire , en date du 28 floréal an 12 , et a signé avec nous * . Pour extrait conforme , à jour ...
... donner acte de cette déclaration , conformément aux dispositions du para- graphe premier de l'article 56 de l'acte des constitu- tions de l'Empire , en date du 28 floréal an 12 , et a signé avec nous * . Pour extrait conforme , à jour ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ