Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xii
... département de la Seine , et sur les com- munes de Saint - Cloud , Meudon et de Sèvres ; mot Préfet de police . Extrait de l'arrêté du 5 brumaire an 9 , relatif aux Com- missaires généraux de police ; mot Commissaires gé- néraux de ...
... département de la Seine , et sur les com- munes de Saint - Cloud , Meudon et de Sèvres ; mot Préfet de police . Extrait de l'arrêté du 5 brumaire an 9 , relatif aux Com- missaires généraux de police ; mot Commissaires gé- néraux de ...
Page xvi
... département ; mot Liste départementale ou municipale des plus imposés . V. un décret du 25 thermidor an 13 . Avis du Conseil - d'état du 29 brumaire an 11 , sur deux questions relatives au président d'une assemblée de canton et de ...
... département ; mot Liste départementale ou municipale des plus imposés . V. un décret du 25 thermidor an 13 . Avis du Conseil - d'état du 29 brumaire an 11 , sur deux questions relatives au président d'une assemblée de canton et de ...
Page xix
... département et des Conseils d'arrondissement et municipaux qui de- vaient sortir en l'an 12 ; mot Conseils municipaux . Extrait des procès - verbaux des séances du grand Conseil de la Légion d'honneur du 4 germinal an 12 , sur les ...
... département et des Conseils d'arrondissement et municipaux qui de- vaient sortir en l'an 12 ; mot Conseils municipaux . Extrait des procès - verbaux des séances du grand Conseil de la Légion d'honneur du 4 germinal an 12 , sur les ...
Page xxi
... Département de la police générale . Décret impérial du même jour , B. 8 , no . 84 , qui nommé M. le Sénateur Fouché , Ministre de la po- lice générale ; et celui du même jour , même bul- letin , no . 89 , qui nomme M. Saulnier ...
... Département de la police générale . Décret impérial du même jour , B. 8 , no . 84 , qui nommé M. le Sénateur Fouché , Ministre de la po- lice générale ; et celui du même jour , même bul- letin , no . 89 , qui nomme M. Saulnier ...
Page xxviii
... départe- ment de Marengo ; mot Marengo . Décret impérial du 24 floréal an 13 , B. 50 , n ° . $ 40 , qui porte création de compagnies de réserve ( infanterie ) dans chaque département ; mot Gendarmerie natio nale . Décret * xviij TABLE.
... départe- ment de Marengo ; mot Marengo . Décret impérial du 24 floréal an 13 , B. 50 , n ° . $ 40 , qui porte création de compagnies de réserve ( infanterie ) dans chaque département ; mot Gendarmerie natio nale . Décret * xviij TABLE.
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ