Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xii
... communes dont la population est de 100,000 habitans et au - dessus ; mot Municipalités . Arrêté du 12 messidor an 8 , B. 33 , no . 214 , qui détermine les fonctions du Préfet de police ; mot Préfet de police . Art . 56 , 58 et 59 de l ...
... communes dont la population est de 100,000 habitans et au - dessus ; mot Municipalités . Arrêté du 12 messidor an 8 , B. 33 , no . 214 , qui détermine les fonctions du Préfet de police ; mot Préfet de police . Art . 56 , 58 et 59 de l ...
Page xvi
... commune ou d'un département ; mot Liste départementale ou municipale des plus imposés . V. un décret du 25 thermidor an 13 . Avis du Conseil - d'état du 29 brumaire an 11 , sur deux questions relatives au président d'une assemblée de ...
... commune ou d'un département ; mot Liste départementale ou municipale des plus imposés . V. un décret du 25 thermidor an 13 . Avis du Conseil - d'état du 29 brumaire an 11 , sur deux questions relatives au président d'une assemblée de ...
Page xix
... commune ; mot Conseils типісірайх . Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 , n ° . 1. Savoir : Le préambule ; mot Dignité impériale , et les titres : 1er . et 2 de l'hérédité ; même mot Dignité impériale , ( articles ...
... commune ; mot Conseils типісірайх . Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12 , B. 1 , n ° . 1. Savoir : Le préambule ; mot Dignité impériale , et les titres : 1er . et 2 de l'hérédité ; même mot Dignité impériale , ( articles ...
Page 49
... commune des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur cette question . 3. Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les admi- nistrations , aux greffes de tous les Tribunaux , chez tous les Maires ...
... commune des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur cette question . 3. Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les admi- nistrations , aux greffes de tous les Tribunaux , chez tous les Maires ...
Page 54
... communes composées de plusieurs cantons , le premier Consul peut nommer les Présidens des assemblées de canton indistinctement parmi tous les citoyens domiciliés dans la commune ; » 2o . Qu'il suffit d'être imposé au rôle des ...
... communes composées de plusieurs cantons , le premier Consul peut nommer les Présidens des assemblées de canton indistinctement parmi tous les citoyens domiciliés dans la commune ; » 2o . Qu'il suffit d'être imposé au rôle des ...
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Common terms and phrases
12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ