Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page vi
... Maires et Adjoints ; à l'hérédité impériale ; - aux Pré- fets ; à la Légion d'honneur ; même aux décrets impériaux concernant les auditeurs près les Ministres ; au sceau de l'État ; - - aux Maîtres des requêtes et Avocats près le ...
... Maires et Adjoints ; à l'hérédité impériale ; - aux Pré- fets ; à la Légion d'honneur ; même aux décrets impériaux concernant les auditeurs près les Ministres ; au sceau de l'État ; - - aux Maîtres des requêtes et Avocats près le ...
Page xii
... Maires et Adjoints , mot Costume des Maires , etc. Arrêté du 9 messidor an 8 , relatif aux Conseils muni- cipaux des communes dont la population est de 100,000 habitans et au - dessus ; mot Municipalités . Arrêté du 12 messidor an 8 , B ...
... Maires et Adjoints , mot Costume des Maires , etc. Arrêté du 9 messidor an 8 , relatif aux Conseils muni- cipaux des communes dont la population est de 100,000 habitans et au - dessus ; mot Municipalités . Arrêté du 12 messidor an 8 , B ...
Page xiii
... Maires , relativement aux Conseils municipaux ; mot Municipalités . Extrait de la loi du 7 pluviose an 9 , relative à la pour- suite des délits en matière criminelle et correctionnelle ; mot Tribunaux de paix . Articles organiques de la ...
... Maires , relativement aux Conseils municipaux ; mot Municipalités . Extrait de la loi du 7 pluviose an 9 , relative à la pour- suite des délits en matière criminelle et correctionnelle ; mot Tribunaux de paix . Articles organiques de la ...
Page xiv
... Maires sont présens à la prestation de serment du successeur du premier Consul ; mot Villes . Sénatus - consulte du même jour et même bulletin , no . 1930 , relatif à la classification des membres du Corps - Législatif en séries , et au ...
... Maires sont présens à la prestation de serment du successeur du premier Consul ; mot Villes . Sénatus - consulte du même jour et même bulletin , no . 1930 , relatif à la classification des membres du Corps - Législatif en séries , et au ...
Page xvii
... Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans ; mot Maires . Sénatus - consulte dudit jour , même B. , no . 2233 portant création des Senatoreries , et règlement sur l'administration économique du Sénat , dont 2 ...
... Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans ; mot Maires . Sénatus - consulte dudit jour , même B. , no . 2233 portant création des Senatoreries , et règlement sur l'administration économique du Sénat , dont 2 ...
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