Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page 14
... MARET . Et scellé du sceau de l'Etat . Vu , le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Sénatus - Consulte , du 6 germinal an 13 , B. 39 , no . 651 , concernant l'admission du prince Camille Borghèse aux droits de citoyen ...
... MARET . Et scellé du sceau de l'Etat . Vu , le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Sénatus - Consulte , du 6 germinal an 13 , B. 39 , no . 651 , concernant l'admission du prince Camille Borghèse aux droits de citoyen ...
Page 15
... MARET . - ADMISSION de députations solennelles à l'audience de l'Empereur , Celles du Sénat , du Conseil d'Etat , du Tribunat , des Colléges électoraux admises , sont présentées par le Grand - Electeur , 39 , B. 1. Celles solennelles et ...
... MARET . - ADMISSION de députations solennelles à l'audience de l'Empereur , Celles du Sénat , du Conseil d'Etat , du Tribunat , des Colléges électoraux admises , sont présentées par le Grand - Electeur , 39 , B. 1. Celles solennelles et ...
Page 31
... MARET . SÉNATEURS , Nous avons nommé notre beau - fils Eugêne Beauharnois Archi- Chancelier d'état de l'Empire . De tous les actes de notre pouvoir , il n'en est aucun qui soit plus doux à notre cœur . Elevé par nos soins et sous nos ...
... MARET . SÉNATEURS , Nous avons nommé notre beau - fils Eugêne Beauharnois Archi- Chancelier d'état de l'Empire . De tous les actes de notre pouvoir , il n'en est aucun qui soit plus doux à notre cœur . Elevé par nos soins et sous nos ...
Page 32
... MARET . Extrait des registres du Sénat - Conservateur du vendredi 12 pluviose an ' 13 . Lecture faite de deux messages de l'Empereur , en date de ce jour , adressés au Sénat sous la présidence de S. A. S. l'Archi - Chancelier de l ...
... MARET . Extrait des registres du Sénat - Conservateur du vendredi 12 pluviose an ' 13 . Lecture faite de deux messages de l'Empereur , en date de ce jour , adressés au Sénat sous la présidence de S. A. S. l'Archi - Chancelier de l ...
Page 49
... MARET . Le Ministre de la justice , signé Abrial . ARRÊTÉ de suspension de l'empire de la constitu- tion . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 92 et 93 . ARRIVÉE de Sa Majesté impériale dans une place , dans un port de l'Empire et en rade ...
... MARET . Le Ministre de la justice , signé Abrial . ARRÊTÉ de suspension de l'empire de la constitu- tion . V. CONSTITUTION de l'an 8 , art . 92 et 93 . ARRIVÉE de Sa Majesté impériale dans une place , dans un port de l'Empire et en rade ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ