Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page xiii
... juin 1806 , au même mot . Extrait de la loi du 18 germinal an 10 , relative à l'or- ganisation des cultes ; mot Organisation religieuse de l'Empire . Arrêté du 20 floréal an 10 , B. 183 , no . 1449 , dont plusieurs articles sont relatés ...
... juin 1806 , au même mot . Extrait de la loi du 18 germinal an 10 , relative à l'or- ganisation des cultes ; mot Organisation religieuse de l'Empire . Arrêté du 20 floréal an 10 , B. 183 , no . 1449 , dont plusieurs articles sont relatés ...
Page xxxviii
... juin 1806 , B. 101 , no . 1662 , qui donné aux Présidens des sections de la Cour de cassa- tion la faculté de porter l'épitoge ; mot Cour de cas- sation . Décret du même jour , B. 99 , no . 1653 , qui rapporte les arrêtés des 9 messidor ...
... juin 1806 , B. 101 , no . 1662 , qui donné aux Présidens des sections de la Cour de cassa- tion la faculté de porter l'épitoge ; mot Cour de cas- sation . Décret du même jour , B. 99 , no . 1653 , qui rapporte les arrêtés des 9 messidor ...
Page xxxix
... juin 1806 , B. 98 , no . 1652 , sur l'organi- sation et les attributions du Conseil d'état , maîtres des requêtes et avocats près icelui ; mot Organisation du Conseil - d'état . Décret impérial du 19 juin 1806 , relatif au terme des ...
... juin 1806 , B. 98 , no . 1652 , sur l'organi- sation et les attributions du Conseil d'état , maîtres des requêtes et avocats près icelui ; mot Organisation du Conseil - d'état . Décret impérial du 19 juin 1806 , relatif au terme des ...
Page xl
C. L. Gillot. Discours du Doge de Gênes , du 4 juin 1805 , à l'Em- pereur des Français ; et réponse de l'Empereur ; même mot Génes . Décret impérial du 17 prairial an 13 , B. 49 , n ° . 816 , relatif à l'organisation de la ci - devant ...
C. L. Gillot. Discours du Doge de Gênes , du 4 juin 1805 , à l'Em- pereur des Français ; et réponse de l'Empereur ; même mot Génes . Décret impérial du 17 prairial an 13 , B. 49 , n ° . 816 , relatif à l'organisation de la ci - devant ...
Page xlii
... juin 1805 ; acte du grand con- seil , du 14 dudit mois ; réponse de S. M. l'Empe- reur ; et décret d'érection de la république de Luc- ques , en principautés ; mot Lucques ( république de ) , I , 2 . Nouvelle constitution de l'Etat de ...
... juin 1805 ; acte du grand con- seil , du 14 dudit mois ; réponse de S. M. l'Empe- reur ; et décret d'érection de la république de Luc- ques , en principautés ; mot Lucques ( république de ) , I , 2 . Nouvelle constitution de l'Etat de ...
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