Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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... février 1806 , relatif aux rang , distinctions et honneurs accordés aux grand Chance- lier et grand Trésorier de la Légion d'honneur ; même mot . Décret impérial du 8 février 1806 , B. 73 , no . 1298 , qui nomme M. Dauchy administrateur ...
... février 1806 , relatif aux rang , distinctions et honneurs accordés aux grand Chance- lier et grand Trésorier de la Légion d'honneur ; même mot . Décret impérial du 8 février 1806 , B. 73 , no . 1298 , qui nomme M. Dauchy administrateur ...
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... février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête de Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France ; mot Fêtes . Décret impérial du 20 février 1806 , B. 75 , no . 1336 , concernant la sépulture ...
... février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête de Saint - Napoléon et celle du réta- blissement de la religion catholique en France ; mot Fêtes . Décret impérial du 20 février 1806 , B. 75 , no . 1336 , concernant la sépulture ...
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... février 1806 , B. 74 , no . 1325 , qui nomme les députés des départemens des Apen- nins , de Gênes et de Montenotte , au Corps - Légis- latif ; mot Gênes . Décret impérial du 25 février 1806 , B. 76 , no . 1351 , relatif à la police de ...
... février 1806 , B. 74 , no . 1325 , qui nomme les députés des départemens des Apen- nins , de Gênes et de Montenotte , au Corps - Légis- latif ; mot Gênes . Décret impérial du 25 février 1806 , B. 76 , no . 1351 , relatif à la police de ...
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... février 1806 , qui nomme M. Dauchy Administrateur général des finances et des domaines dans les pays vénitiens ; mot Venise . Décret impérial du 10 février 1806 , concernant la mise en activité du Code civil dans les pays vénitiens ...
... février 1806 , qui nomme M. Dauchy Administrateur général des finances et des domaines dans les pays vénitiens ; mot Venise . Décret impérial du 10 février 1806 , concernant la mise en activité du Code civil dans les pays vénitiens ...
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... février 1806 , B. 76 , no . 1347 sur l'affranchissement réciproque du droit d'aubaine pour les habitans de l'Empire français et du royaume d'Italie ; mot Aubaine . Statut impérial du 30 mars 1806 , portant réunion des Etats vénitiens au ...
... février 1806 , B. 76 , no . 1347 sur l'affranchissement réciproque du droit d'aubaine pour les habitans de l'Empire français et du royaume d'Italie ; mot Aubaine . Statut impérial du 30 mars 1806 , portant réunion des Etats vénitiens au ...
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