Dictionnaire de constitutions de l'empire français et du royaume d'Italie ..., Volume 1De l'Imprimerie de J. Gratiot, 1806 - 466 pages |
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Page vi
... État ; - - aux Maîtres des requêtes et Avocats près le Conseil d'état ; à l'instruction des affaires de grande police ; — aux cérémonies publiques , rangs , préséances , honneurs civils , militaires , maritimes et funèbres ; - aux États ...
... État ; - - aux Maîtres des requêtes et Avocats près le Conseil d'état ; à l'instruction des affaires de grande police ; — aux cérémonies publiques , rangs , préséances , honneurs civils , militaires , maritimes et funèbres ; - aux États ...
Page xv
... Conseil - d'état du 9 vendémiaire an 11 , sur les élections de domicile pour l'exercice des droits politiques , sur la durée des assemblées de canton , CHRONOLOGIQUE . IY.
... Conseil - d'état du 9 vendémiaire an 11 , sur les élections de domicile pour l'exercice des droits politiques , sur la durée des assemblées de canton , CHRONOLOGIQUE . IY.
Page xvi
... Conseil - d'état du 29 brumaire an 11 , sur deux questions relatives au président d'une assemblée de canton et de Collége électoral ; mots Assemblée de canton , et Colléges électoraux . Arrêté du 9 nivôse an 11 , B. 239 , no . 2229 ...
... Conseil - d'état du 29 brumaire an 11 , sur deux questions relatives au président d'une assemblée de canton et de Collége électoral ; mots Assemblée de canton , et Colléges électoraux . Arrêté du 9 nivôse an 11 , B. 239 , no . 2229 ...
Page xvii
... Conseils municipaux ; mot Conseils municipaux . Arrêté des mêmes jour et B. , no . 2232 , qui fixe la durée des ... Conseil d'état ; mot Auditeurs . Arrêté du 25 thermidor an 11 , qui fixe les distances légales de Paris à tous les ...
... Conseils municipaux ; mot Conseils municipaux . Arrêté des mêmes jour et B. , no . 2232 , qui fixe la durée des ... Conseil d'état ; mot Auditeurs . Arrêté du 25 thermidor an 11 , qui fixe les distances légales de Paris à tous les ...
Page xxi
... Conseiller - d'Etat Dubois , de l'ins- 8 3 truction des affaires de police dans l'étendue du ter- ritoire déterminé ... Conseil- lers d'état Réal , Miot , et Pelet de la Lozère , de l'instruction des affaires de police pour les départe ...
... Conseiller - d'Etat Dubois , de l'ins- 8 3 truction des affaires de police dans l'étendue du ter- ritoire déterminé ... Conseil- lers d'état Réal , Miot , et Pelet de la Lozère , de l'instruction des affaires de police pour les départe ...
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12 jeudi 12 mard 13 merc 15 vend 16 thermidor 18 lundi 24 mard 25 lundi 25 merc 26 jeudi 27 vend 28 floréal 28 mard 30 merc 7 Dim 9 Dim 9 lundi 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton brumaire calendrier grégorien Colléges électoraux Commissaires Conseil d'état Conseillers d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif costume couronne Cours de justice Décret impérial départemens département dignités de l'Empire Empereur ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire germinal Grand-Juge Ministre Haute-cour impériale honneurs militaires ibid JANVIER jour l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur lois Lucques Maires MARET membres mercr Ministre de l'intérieur mois municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommé Officiers prairial présent décret Président Prince relaté art Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat Sénat-conservateur sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire ΙΟ