Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 61

Front Cover
Librairie administrative de Paul Dupont, 1886 - France
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 353 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 219 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 353 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 332 - Pour indemniser le gouvernement des frais d'administration des bois des communes ou établissements publics, il sera ajouté annuellement à la contribution foncière établie sur ces bois une somme équivalente à ces frais. Le montant de cette somme sera réglé, chaque année, par la loi de finances; elle sera répartie au marc le franc de ladite contribution, et perçue de la même manière.
Page 205 - Ainsi furent violés deux principes qui ont constamment servi de base à nos transactions avec les régences d'Afrique : que le pavillon français couvre la marchandise quelle qu'elle soit , et que la marchandise française est inviolable , même sous le pavillon ennemi. Des visites arbitraires et des déprédations furent commises à bord des navires français.
Page 325 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce...
Page 205 - L'intention du gouvernement n'est point de le perpétuer ; c'est une charge pesante pour l'Etat, et cette charge s'accroît des pertes qu'un tel état de choses impose à notre commerce. Mais la prudence permet-elle de ne point allouer les fonds que le gouvernement réclame pour la continuation des mesures qui doivent amener le dey d'Alger à des sentiments plus modérés ? C'est là toute la question.
Page 134 - La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la séance du 6 juillet est lu et adopté.
Page 224 - ... des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et par M.
Page 205 - Bone, sous prétexte de contrebande. Des autorisations illicites de séjourner et de commercer dans cette ville et sur les côtes de la province de Constantine furent accordées à des négociants anglais et mahométans. Un droit arbitraire de dix pour cent fut établi sur les marchandises introduites dans ces contrées pour le compte de l'agent des concessions françaises.

Bibliographic information