| 1846 - 970 pages
...Gremier de Cassaijnac pour '» converti el fi petite» millers d'aryeiif. » « Que le fait imputé est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de dränier de Cassagnac , et qu'il a été rendu public par les moyens sus-énoncés ; « Condamne... | |
| Guélon - 1861 - 732 pages
...Guettée n'a jamais été prêtre interdit; » Attendu que la publication de ce renseignement erroné est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du demandeur; » Attendu que le gérant du journal ne saurait décliner la resoonsabilité de l'article... | |
| 1867 - 392 pages
...explications embarrassées, contradictoires et'inexactes du sieur Durand; — attendu qu'il ya lien d'eiaminer si les termes de la loi autorisent la preuve des faits...exception, lorsqu'il s'agissait de fonctionnaires publics, et décidait dans son article 20, que dans ce cas, les faits pourraient être prouvés devant... | |
| France - 1876 - 590 pages
...nov. 1845 (Forneret) , B. cr.; Chassan , id. , p. 382. 61. Un historien peut rendre compte de faits ord, et8 citoyen , si ces faits sont constatés ou divulgués dans des documents publics et se rattachent à... | |
| Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - Freedom of the press - 1881 - 326 pages
...pas attaqué à sa vie privée (Chassan, t. I, p. 373). — On historien peut rendre compte de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un citoyen, si ces faits sont constatés ou divulgués dans des documents publics et se rattachent à... | |
| Joseph Roux - Freedom of the press - 1882 - 240 pages
...imputer, c'est affirmer. L'expression d'un soupçon contre un individu constitue l'allégation qui est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération des personnes soupçonnées, car elle suppose qu'on les croit capables de la mauvaise action qui en... | |
| Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 418 pages
...du dépouillement du scrutin, lecture à haute voix des balletins do vole contenant des imputations de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un candidat, constitue le délit de diffamation, quand il est établi que cette lecture a été faite... | |
| Georges Barbier - 1887 - 416 pages
...du dépouillement du scrutin, lecture à haute voix des bulletins He vote contenant des imputations de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un candidat, constitue le délit de diffamation, quand il est établi que cette lecture a été faite... | |
| France - 1911 - 510 pages
...pamphlétaire et de libellisie, et que la forme sous laquelle se produisent ses diffamations ou ses calomnies est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de ceux dont il s'arroge le droit d'examiner les actes ; Attendu que les faits reprochés à Castille... | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1910 - 536 pages
...occupe, la diffamation — des circonstances où un administrateur est tenu de rendre publics des faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un administré. Le fait-il, même en se trompant dans une certaine mesure, mais sans commettre de faute... | |
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