Organisation politique, administrative et communale de l'Afrique occidentale française: textes extraits de l'Encyclopédie [juridique de l'A. O. F.] ...Conakry, 1957 - Africa, French-speaking West |
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31 mars abrogé août applicables armées de terre arrêté du chef articles assemblées attributions avril budget bureau de vote Cameroun candidature Chef de territoire Chef du Groupe circonscription administrative circonscription électorale colonie Commission municipale Commission permanente communaux communes de plein communes mixtes comptable compte conditions Conseil d'Etat Conseil de Gouvernement conseil du contentieux Conseil municipal Conseil privé conseillers contentieux administratif Côte d'Ivoire Dakar décision délai délégués délibérations dépenses dispositions électeurs élections équatoriale française fixées fonctionnaires fonctions Gouverneur général Groupe de territoires Haute-Volta inscrits l'administrateur-maire l'administration l'Afrique occidentale française l'Assemblée nationale l'Assemblée territoriale l'élection l'Etat l'exercice l'Union française législatives liste électorale Madagascar maire mandat matières membres Ministre mois notification peuvent plein exercice présent décret présente loi président prévues à l'article procès-verbal publique récépissé recettes receveur municipal règlements République Rufisque scrutin section sera seront services publics session spécial statue susvisée taxes territoires d'outre-mer textes tions titre Togo