 Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu...  Annales: Débats parlementaires - Page 168by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887Full view - About this book
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois moisau chef-lieu de canton, sons la présidence de celui d'entre eux. qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...15 mars, article 42.) 2° Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. (Ibid.) , 3° Ils donnent l'autorisation d'enseigner à lire et... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...voudrait l'art. 46 du même règlement, mais ceux du canton, une, fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique (art. 42). Dans ces réunions, les délégués cantonaux peuvent... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Art. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque acrondissemenl... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tons les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris , les délégués nommés pour chaque arrondissement... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paiis, les délégués nouâmes pour chaque arrondissement... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chet-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Art. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...intéressant leur circonscription. Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis k transmettre au conseil académique. Les autorités locales préposées à la surveillance et k la... | |
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