Recueil des publications |
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 heures abbaye de Montivilliers abbesse abordage année Anvers août armateurs attendu avaries avril bassin belges BORÉLY Brux Bulletin Caen calcaire capitaine du navire carbonifère Cass cause chargeur chiffre cholériforme collègue collision compétence cours Cuvier d'Harfleur dage déc décès délai dévonien diarrhée Dict doit dommage EBRAN enfants environs excursion fautif Fécamp feux fév fièvre fièvre puerpérale fièvre typhoïde fret Glageon Harfleur Havre houiller janv jour juil juin l'abandon l'abbé COCHET l'abordage l'abordé l'armateur l'art l'église l'Eure LECADRE LETELLIER Lettres lieu maladies maritime mars mateur membre correspondant Membre résidant Mémoires ment MINIHY mois monastère Mondrepuis Nantes navire abordé navire abordeur navires à voiles Normandie passer phthisie PORNIN port Président propriétaire protestation quasi-délit règle religieuses réparation responsabilité résulte ROLLAND-BANÈS Rolleville Rouen sables Sciences séance serait seul Société d'Etudes diverses steamer suite tableau taine tangons terrains tion tourbe travaux tribunal vapeur voilier Yima
Popular passages
Page 192 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation.
Page 196 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 156 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 502 - Rapports au Ministre sur la Collection des Documents inédits de l'Histoire de France et sur les actes du Comité des travaux historiques.
Page 197 - Que, s'il a été reconnu que la protection accordée par l'article 128 de la Constitution à l'étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique implique une extension de juridiction, lorsque cette extension est nécessaire pour que l'étranger soit protégé en Belgique d'une manière efficace , au moins faut-il que la réclamation procède d'un lien juridique ayant sa source dans un fait...
Page 159 - En temps de brume, de jour comme de nuit, les navires font entendre les signaux suivants toutes les cinq minutes au moins, savoir : (a.) Les navires à vapeur en marche, le son du sifflet à vapeur qui est placé en avant de la cheminée à une hauteur de...
Page 200 - Si deux navires à voiles se rencontrent courant l'un sur l'autre, directement ou à peu près, et qu'il y ait risque d'abordage, tous deux viennent sur tribord, pour passer à bâbord l'un de l'autre.
Page 197 - Attendu qu'il est reconnu que les parties se trouvent avec leur navire au port d'Anvers, en cours de voyage, et qu'aucune d'elles n'a, en Belgique , ni domicile , ni résidence; Attendu que , dan.s ces circonstances , le Tribunal de commerce d'Anvers était incompétent pour connaître de l'ac(tion portée devant lui ; Attendu , en effet , que le pouvoir des Tribunaux de statuer sur les différends qui leur sont soumis dérive de la loi qui est le principe de leur institution, et que la compétence...
Page 183 - Com., soit qu'ils prévoient les différents cas d'abordage de navires et les responsabilités qui découlent du dommage causé, soit qu'ils règlent les formes et les délais dans lesquels doivent être intentées les actions en réparation de ce même dommage , s'énoncent toujours dans un sens général et absolu, sans aucune distinction basée sur l'importance des résultats que l'abordage a entraînés; Qu'il faut en conclure nécessairement qu'ils comprennent dans la généralité de leurs...
Page 183 - Code de commerce, il ressort que le délai de vingt-quatre heures fixé pour toutes les réclamations rnptivées par un abordage commence à courir du moment même du sinistre lorsqu'il a eu lieu dans un endroit où le capitaine pouvait agir ; — Qu'il importe peu que la réclamation soit exercée par le capitaine ou qu'elle soit faite par le chargeur personnellement; — Que si ce dernier est...