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... vente et en toucher le produit ; il résulteroit de cette marche que les moyens de surveil lance se trouveroient diminués , et que la responsabilité qui doit peser toute entière sur Phuissier ou notaire , se trouve- roit affoiblie , en ...
... vente et en toucher le produit ; il résulteroit de cette marche que les moyens de surveil lance se trouveroient diminués , et que la responsabilité qui doit peser toute entière sur Phuissier ou notaire , se trouve- roit affoiblie , en ...
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... ventes . Il seroit donc conyenable , en procédant à une vente , de suivre , autant qu'il seroit possible , le même ordre que celui observé dans l'inventaire ; de manière que les articles du procès - verbal de vente correspondissent avec ...
... ventes . Il seroit donc conyenable , en procédant à une vente , de suivre , autant qu'il seroit possible , le même ordre que celui observé dans l'inventaire ; de manière que les articles du procès - verbal de vente correspondissent avec ...
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... vente écrivent les sommes en toutes lettres , avant de les porter hors lignes en chiffres afin d'empêcher les fraudes résultantes du changement des chiffres , ou du moins de rendre les erreurs moins fréquentes . L'article X du décret du ...
... vente écrivent les sommes en toutes lettres , avant de les porter hors lignes en chiffres afin d'empêcher les fraudes résultantes du changement des chiffres , ou du moins de rendre les erreurs moins fréquentes . L'article X du décret du ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez