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... tribunaux de police correctionnelle . X. Ces tribunaux connoîtront de tous les dé- lits , dont la peine n'est ni afflictive in infamante . XI . Ces tribunaux seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint ...
... tribunaux de police correctionnelle . X. Ces tribunaux connoîtront de tous les dé- lits , dont la peine n'est ni afflictive in infamante . XI . Ces tribunaux seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint ...
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... tribunaux de police correctionnelle ? ( Voyez tribunaux . ) Juges , ne pourront , à peine de forfaiture , troubler de quelque manière que ce soit , les opérations des corps --- administratifs . : forestiers doivent instruire sur les ...
... tribunaux de police correctionnelle ? ( Voyez tribunaux . ) Juges , ne pourront , à peine de forfaiture , troubler de quelque manière que ce soit , les opérations des corps --- administratifs . : forestiers doivent instruire sur les ...
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... Tribunaux , tous ceux civils et criminels existant dans le pays et administrations d'arrondissement de Luxem- bourg ... tribunaux de police correctionnelle lieu de leur résidence : leur attribution : où se , porteront les appels de leur ...
... Tribunaux , tous ceux civils et criminels existant dans le pays et administrations d'arrondissement de Luxem- bourg ... tribunaux de police correctionnelle lieu de leur résidence : leur attribution : où se , porteront les appels de leur ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez