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... traitement d'un mois qui leur a été álloué dès le commencement de l'institution de ces administrations , laquelle indemnité tiendra aussi lieu de traitement pour le même mois et sera considéré comme charge locale de même que les frais ...
... traitement d'un mois qui leur a été álloué dès le commencement de l'institution de ces administrations , laquelle indemnité tiendra aussi lieu de traitement pour le même mois et sera considéré comme charge locale de même que les frais ...
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... traitement des officiers mu- nicipaux , nous obligent à rappeller sérieusement à leur devoir ceux qui auroient , en mépris de l'arrêté ordonnant la distribution gratuite de la justice , exigé du public , des salaires ou sportules . Nous ...
... traitement des officiers mu- nicipaux , nous obligent à rappeller sérieusement à leur devoir ceux qui auroient , en mépris de l'arrêté ordonnant la distribution gratuite de la justice , exigé du public , des salaires ou sportules . Nous ...
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France. * - Traitement , des douaniers . ( Voyez employés . ) Pages 287 indemnité accordée aux administrateurs et collabo- rateurs en supplément de traitement . ( Voyez indemnité . ) la municipalité de Bruxelles , et toutes celles du res ...
France. * - Traitement , des douaniers . ( Voyez employés . ) Pages 287 indemnité accordée aux administrateurs et collabo- rateurs en supplément de traitement . ( Voyez indemnité . ) la municipalité de Bruxelles , et toutes celles du res ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez