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... tems où cette matière devient de plus en plus rare ; ensuite une surcharge inutile à la poste ; enfin , beaucoup plus d'embarras et de difficultés dans la vérification qui doit être faite de ces pièces . 1 Vous veillerez avec le plus de ...
... tems où cette matière devient de plus en plus rare ; ensuite une surcharge inutile à la poste ; enfin , beaucoup plus d'embarras et de difficultés dans la vérification qui doit être faite de ces pièces . 1 Vous veillerez avec le plus de ...
Page 189
... tems est venu où le poids des charges publiques ne doit pas constamment peser sur les mêmes individus . Encore quelques instans de sacrifices , et la liberté de retourner à ses affaires personnelles sera rendue , avec la reconnoissance ...
... tems est venu où le poids des charges publiques ne doit pas constamment peser sur les mêmes individus . Encore quelques instans de sacrifices , et la liberté de retourner à ses affaires personnelles sera rendue , avec la reconnoissance ...
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... tems l'arrêté des représentans du peuple , en date du II Fructidor ( 1 ) , concernant la nouvelle orga- nisation financière prescrite pour toute l'étendue de notre arrondissement . Votre zèle pour les intérêts de la république , votre ...
... tems l'arrêté des représentans du peuple , en date du II Fructidor ( 1 ) , concernant la nouvelle orga- nisation financière prescrite pour toute l'étendue de notre arrondissement . Votre zèle pour les intérêts de la république , votre ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez