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... Suit le décret du 27 Floréal , an 3 . La convention nationale décrète ce qui suit : Tous les assignats de cinq livres et au - dessus , portant des empreintes de royauté , cesseront d'avoir cours de monnoie dès la publication et l ...
... Suit le décret du 27 Floréal , an 3 . La convention nationale décrète ce qui suit : Tous les assignats de cinq livres et au - dessus , portant des empreintes de royauté , cesseront d'avoir cours de monnoie dès la publication et l ...
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... Suit un extrait du décret de la convention du ..28 Floréal . La convention nationale décrète .. ART . IV . Les caisses publiques dans le pays conquis , celles des payeurs généraux près les armées , et tous autres qui peuvent être à leur ...
... Suit un extrait du décret de la convention du ..28 Floréal . La convention nationale décrète .. ART . IV . Les caisses publiques dans le pays conquis , celles des payeurs généraux près les armées , et tous autres qui peuvent être à leur ...
Page 310
... suit : A l'avenir les municipalités prononceront ad- ministrativement et sans forme de procès , sous la surveillance et réformation des administration's supérieures , sur toutes contestations entre les corps de métiers et les candidats ...
... suit : A l'avenir les municipalités prononceront ad- ministrativement et sans forme de procès , sous la surveillance et réformation des administration's supérieures , sur toutes contestations entre les corps de métiers et les candidats ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez