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Suit l ' arrêté du 7 Prairial , an : zme . . . : A Bruxelles , le 7 Prairial , l ' an zme . de
la : . i république française , une er indivisible . Les représentans du peuple , près
les armées du Nord et de Sambre et Meuse , à l ' administration centrale de la ...
Suit l ' arrêté du 7 Prairial , an : zme . . . : A Bruxelles , le 7 Prairial , l ' an zme . de
la : . i république française , une er indivisible . Les représentans du peuple , près
les armées du Nord et de Sambre et Meuse , à l ' administration centrale de la ...
Page 82
Suit le décret du 28 Floréal , an zme . La convention nationale considérant que
les · assignats de dix livres ne portent à l ' extérieur aucun signe de royauté ,
décrète que les assignats de dix livres ne sont point compris dans la
déinonétisation ...
Suit le décret du 28 Floréal , an zme . La convention nationale considérant que
les · assignats de dix livres ne portent à l ' extérieur aucun signe de royauté ,
décrète que les assignats de dix livres ne sont point compris dans la
déinonétisation ...
Page 310
Arrêtent ce qui suit : A l ' avenir les municipalités prononceront ad .
ministrativement et sans forme de procès , sous la surveillance et réformation des
adininistration ' s supérieures , sur toutes contestations entre les corps de métiers
et les ...
Arrêtent ce qui suit : A l ' avenir les municipalités prononceront ad .
ministrativement et sans forme de procès , sous la surveillance et réformation des
adininistration ' s supérieures , sur toutes contestations entre les corps de métiers
et les ...
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administrations agens année républicaine armées armées du Nord Arrêtent assignats aura autorisée Belges Belgique bois Bruxelles bureau cahier caisses chargé chaussées ci-devant citoyens commissaires commune compte conforme conseil général Considérant convention corps cours d'arrondissement déclaration délai demande deniers dépenses dernier devant directeur direction dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés établis exécution Febvre fixé fonctions fonds force forme fournir Fraternité Fructidor général indivisible jouir jour juges jusqu'à l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté l'article lesdits lettres liberté lieu livres loix Luxembourg membres Messidor militaires mois moyens municipalités Nantes nation objets officiers ordonné Page payement pays pays conquis peine pendant police port postes pourra pourront pouvoir Prairial premier présent arrêté président prononcé public publique raison receveurs régie registres règles relatifs représentans du peuple république française revenus s'il salut Sambre et Meuse sera seront service seul Signé sommes suit Thermidor tion traitement tribunaux valeur vente Voyez