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... sommes qu'elles ou leurs préposés , receveurs ou collecteurs , auront ver- sées dans cette caisse en conséquence dudit ar- rêté , en indiquant le caissier auquel ces sommes auront été comptées . C XII . Il ne leur sera accordé aucun ...
... sommes qu'elles ou leurs préposés , receveurs ou collecteurs , auront ver- sées dans cette caisse en conséquence dudit ar- rêté , en indiquant le caissier auquel ces sommes auront été comptées . C XII . Il ne leur sera accordé aucun ...
Page 138
... sommes mises à la disposition de l'administration , et la dépense de toutes les sommes dont le payement aura été or- domé sur la caisse du payeur - général de l'armée par les arrêtés de l'administration pris sur le rapport de ses diffé ...
... sommes mises à la disposition de l'administration , et la dépense de toutes les sommes dont le payement aura été or- domé sur la caisse du payeur - général de l'armée par les arrêtés de l'administration pris sur le rapport de ses diffé ...
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... sommes perçues pour la contribution vo- lontaire , pour la subsistance des indigens , et de l'emploi détaillé qui en ... somme de vingt - cinq ( 362 )
... sommes perçues pour la contribution vo- lontaire , pour la subsistance des indigens , et de l'emploi détaillé qui en ... somme de vingt - cinq ( 362 )
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez