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... seul est durable . Représentans du peuple français ! yeuillez ne pas conce- voir des Belges en général les idées désavantageuses que doi- vent vous donner la malveillance de quelques intrigans , et l'ignorance d'un nombre d'aveugles ...
... seul est durable . Représentans du peuple français ! yeuillez ne pas conce- voir des Belges en général les idées désavantageuses que doi- vent vous donner la malveillance de quelques intrigans , et l'ignorance d'un nombre d'aveugles ...
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... seul , et l'appliquant sur des actes de proclamations , publications , affiches publiques ou criées et autres ; ce qui cause un préjudice considérable à la perception du droit du timbre . Voulant remédier à un abus aussi nuisible au ...
... seul , et l'appliquant sur des actes de proclamations , publications , affiches publiques ou criées et autres ; ce qui cause un préjudice considérable à la perception du droit du timbre . Voulant remédier à un abus aussi nuisible au ...
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... seul vivandier qui soit autorisé à tirer de France , en exemption des droits , les vins destinés à leur consommation , ainsi que les comestibles dont la prohibition à la sortie a été maintenue par la loi du 12 Pluviôse . II . La ...
... seul vivandier qui soit autorisé à tirer de France , en exemption des droits , les vins destinés à leur consommation , ainsi que les comestibles dont la prohibition à la sortie a été maintenue par la loi du 12 Pluviôse . II . La ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez