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... services ; Arrêtent , vu l'urgence , ce qui suit ; ART . I. Il y aura un directeur - général des postes de la Belgique et des pays conquis en deçà de la Meuse . II . Il dirigera et présidera en chef le service des postes aux lettres et ...
... services ; Arrêtent , vu l'urgence , ce qui suit ; ART . I. Il y aura un directeur - général des postes de la Belgique et des pays conquis en deçà de la Meuse . II . Il dirigera et présidera en chef le service des postes aux lettres et ...
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... service . VIII . L'agent principal du service militaire demeure autorisé , pour assurer son service lorsque tous autres moyens lui manqueront , d'employer les directeurs des postes civiles en qualité de directeurs divisionnaires des ...
... service . VIII . L'agent principal du service militaire demeure autorisé , pour assurer son service lorsque tous autres moyens lui manqueront , d'employer les directeurs des postes civiles en qualité de directeurs divisionnaires des ...
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... service sera indispensable . III . Les hommes qu'on y enverra étant alors envoyés pour le service de la république , seront traités comme militaires de service à des postes détachés ; auquel effet l'administration d'arron- dissement ...
... service sera indispensable . III . Les hommes qu'on y enverra étant alors envoyés pour le service de la république , seront traités comme militaires de service à des postes détachés ; auquel effet l'administration d'arron- dissement ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez