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... seront rédi- gés quadruples , l'un restera à la municipalité chargée de la visite et estimation ; le deuxième aux ... seront faits et fournis à mesure de la maturité des fruits et légumes , ou des besoins du service . Ils seront faits à ...
... seront rédi- gés quadruples , l'un restera à la municipalité chargée de la visite et estimation ; le deuxième aux ... seront faits et fournis à mesure de la maturité des fruits et légumes , ou des besoins du service . Ils seront faits à ...
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France. III . Toutes les autres seront acquittées pour la république à la direction des domaines . IV . A cet effet tous adjudicataires et détenteurs desdites dîmes , dont le prix a été stipulé en na- ture de denrées seront tenus de les ...
France. III . Toutes les autres seront acquittées pour la république à la direction des domaines . IV . A cet effet tous adjudicataires et détenteurs desdites dîmes , dont le prix a été stipulé en na- ture de denrées seront tenus de les ...
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... seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint - Hubert , Saint - Vith et Bittbourg . XII . Chacun de ces tribunaux sera composé des arrondissemens de canton qui seront déter- minés . XIII . Il sera en outre ...
... seront établis et résideront à Luxembourg , Habay - la - Neuve , Saint - Hubert , Saint - Vith et Bittbourg . XII . Chacun de ces tribunaux sera composé des arrondissemens de canton qui seront déter- minés . XIII . Il sera en outre ...
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A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez