From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 30
... sera vu et arrêté par le receveur des domaines nationaux de la di- vision où se trouve placé le chef - lieu , pour ... sera payé entièrement au premier Janvier de chaque année ( vieux style ) sauf aux membres restans à suivre le ...
... sera vu et arrêté par le receveur des domaines nationaux de la di- vision où se trouve placé le chef - lieu , pour ... sera payé entièrement au premier Janvier de chaque année ( vieux style ) sauf aux membres restans à suivre le ...
Page 85
... sera augmenté dé deux par chaque jour de désobéissance , ces mi- litaires seront salariés comme ceux mentionnés à l'article précédent . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre de militaires ne sera plus augmenté mais le re ...
... sera augmenté dé deux par chaque jour de désobéissance , ces mi- litaires seront salariés comme ceux mentionnés à l'article précédent . VI . Après dix jours de rénitence , le nombre de militaires ne sera plus augmenté mais le re ...
Page 101
France. res , sur le plan qui sera formé par l'administra- tion centrale . XX . Lorsqu'un membre du corps municipal viendra à mourir ou obtiendra sa démission ou sera destitué de sa place , ou passera à une autre fonction publique , il sera ...
France. res , sur le plan qui sera formé par l'administra- tion centrale . XX . Lorsqu'un membre du corps municipal viendra à mourir ou obtiendra sa démission ou sera destitué de sa place , ou passera à une autre fonction publique , il sera ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez