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... s'il y en a , soit en citant la page . Vous aurez donc soin , citoyens administrateurs , de prescrire désormais ce mode si simple et si avantageux aux huissiers jurés - vendeurs , notaires ou autres préposés . Vous ordonnerez d'indiquer ...
... s'il y en a , soit en citant la page . Vous aurez donc soin , citoyens administrateurs , de prescrire désormais ce mode si simple et si avantageux aux huissiers jurés - vendeurs , notaires ou autres préposés . Vous ordonnerez d'indiquer ...
Page 184
... s'il a fait défaut au jour assigné , c'est qu'étant absent de son domicile et à 150 lieues de - là , à l'instant que l'as- signation lui a été donnée , comme il résulte des pièces ci - jointes , il n'a pu la recevoir dans l'endroit où ...
... s'il a fait défaut au jour assigné , c'est qu'étant absent de son domicile et à 150 lieues de - là , à l'instant que l'as- signation lui a été donnée , comme il résulte des pièces ci - jointes , il n'a pu la recevoir dans l'endroit où ...
Page 274
... s'il y a lieu . Considérant que ce principe a déja été consacré par les articles LIX , LX , LXI , LXII et LXIII de l'arrêté du 24 Prairial dernier ( 1 ) . Considérant que les ci - devant comités de suf- veillance agissoient sous l ...
... s'il y a lieu . Considérant que ce principe a déja été consacré par les articles LIX , LX , LXI , LXII et LXIII de l'arrêté du 24 Prairial dernier ( 1 ) . Considérant que les ci - devant comités de suf- veillance agissoient sous l ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez