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... revenus nationaux à Paris , conformément à l'article IX du décret du 24 Avril 1793 , à mesure que ces opérations s'effec- tueront vous aurez soin encore de nous en rendre compte en même tems par l'envoi des états ou extrait de ces piè ...
... revenus nationaux à Paris , conformément à l'article IX du décret du 24 Avril 1793 , à mesure que ces opérations s'effec- tueront vous aurez soin encore de nous en rendre compte en même tems par l'envoi des états ou extrait de ces piè ...
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... revenus , impositions , rede- vances et autres payemens dús à la république , dans l'étendue de son arrondissement , et qui doivent être décidées administrativement . V1 29 Du 3 Ventôse , l'an 3me . de la république française , une et ...
... revenus , impositions , rede- vances et autres payemens dús à la république , dans l'étendue de son arrondissement , et qui doivent être décidées administrativement . V1 29 Du 3 Ventôse , l'an 3me . de la république française , une et ...
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... revenus nationaux de la république : règles qui leur sont pres- crites . ( Voyez vente , administration . ) Bordereaux , de demande de fonds comment seront formés ? Bourses , de commerce , sont ouvertes . Bureaux , des municipalités 119 ...
... revenus nationaux de la république : règles qui leur sont pres- crites . ( Voyez vente , administration . ) Bordereaux , de demande de fonds comment seront formés ? Bourses , de commerce , sont ouvertes . Bureaux , des municipalités 119 ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez