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... rendre compte de la gestion de tous ces agens , et de nous rendre compte du succès de vos recherches et de vos travaux . L'article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et ...
... rendre compte de la gestion de tous ces agens , et de nous rendre compte du succès de vos recherches et de vos travaux . L'article IV de l'arrêté des représentans du penple du 29 Brumaire dernier ( 1 ) , déclare que tous agens et ...
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... rendre les erreurs moins fréquentes . L'article X du décret du 25 Novembre 1792 , porte qu'il sera dressé des procès - verbaux particuliers pour l'apposition des scellés , inventaires et vente des meubles et effets de chaque individu ...
... rendre les erreurs moins fréquentes . L'article X du décret du 25 Novembre 1792 , porte qu'il sera dressé des procès - verbaux particuliers pour l'apposition des scellés , inventaires et vente des meubles et effets de chaque individu ...
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... rendre à la direction des domaines na- tionaux les ci - devant régisseurs et receveurs des biens des absens , etc .; dans quel délai . que doivent rendre les receveurs des deniers publics à certaines époques règles qui leur sont ...
... rendre à la direction des domaines na- tionaux les ci - devant régisseurs et receveurs des biens des absens , etc .; dans quel délai . que doivent rendre les receveurs des deniers publics à certaines époques règles qui leur sont ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez