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... relatifs à la police du parc . L'ADMINISTRATION générale de l'arrondisse- ment de Brabant , qui a vu le réglement porté par la municipalité de Bruxelles , le 27 Floréal der- nier ( 1 ) , considérant que la police du parc de cette ville ...
... relatifs à la police du parc . L'ADMINISTRATION générale de l'arrondisse- ment de Brabant , qui a vu le réglement porté par la municipalité de Bruxelles , le 27 Floréal der- nier ( 1 ) , considérant que la police du parc de cette ville ...
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... relatifs aux droits de barrières , demeurent en vigueur les juges de paix , où il y en a , et les municipalités ju- geront des contraventions . 241 , 248 conditions et charges auxquels l'administration du Brabant exposera en ferme les ...
... relatifs aux droits de barrières , demeurent en vigueur les juges de paix , où il y en a , et les municipalités ju- geront des contraventions . 241 , 248 conditions et charges auxquels l'administration du Brabant exposera en ferme les ...
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... relatifs à la conservation et police des chaussées et perception des droits de barrières , demeurent en vi- gueur . Réintégration , dans des possessions séquestrées : con- dition pour l'obtenir . ( Voyez absens . ) Religieux ...
... relatifs à la conservation et police des chaussées et perception des droits de barrières , demeurent en vi- gueur . Réintégration , dans des possessions séquestrées : con- dition pour l'obtenir . ( Voyez absens . ) Religieux ...
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Common terms and phrases
A. J. Frison absens administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord Arrêtent assignats au cours autorisée barrières Belges Belgique Brabant bureau cahier VIII caisses centrale et supérieure chargé Chateigner chaussées ci-devant citoyens comité de salut commissaires commune de Bruxelles comptabilité concitoyens conseil général Considérant convention nationale copie conforme corps municipal Debroux Décadaire décade Dekoninck Delcambe dépenses dimes directeur direction des domaines dispositions dixmes doivent domaines nationaux douanes Escaut étoient étoit Febvre de Nantes Floréal fraix Fraternité Fructidor gestion Giroust habitans idem impositions indivisible l'administration centrale L'agent national entendu l'an 3me l'arrêté l'article lesdits liberté loix Luxembourg Messidor militaires mois municipalité de Bruxelles numéraire officiers municipaux payement pays conquis perception Pérès police postes pourront Prairial présent arrêté sera président procès-verbal publique recette receveurs registres de l'administration représentans du peuple république française réquisitions revenus salut public Sambre et Meuse secrétaire-adjoint seront tenus tems tenants postes Thermidor tion centrale toyens tration tribunaux Voyez